Entretien et garantie d'équipements thermiques individuels
Date limite
28 août 2026 à 17 hLocalisation
Drôme (26)Durée
4 ans (01/01/2027‑31/12/2030)
Budget
Non précisé
Description des prestations techniques
Périmètre et principes généraux
- Prise en charge des équipements thermiques individuels listés en annexe : chaudières (gaz, fioul, condensation, ventouse), chauffe-bains, chauffe-eau solaires et thermodynamiques, pompes à chaleur, poêles à bois/granulés, VMC (individuelle et collective), conduits d'évacuation, réseaux et émetteurs.
- Prise en charge organisée selon deux modes tarifaires distincts : P2 (conduite / entretien courant / dépannage / contrôles) et P3 (garantie totale : pièces + main d'œuvre pour remplacements sous limites / exclusions).
- Le détail des matériels et leur répartition quantitative par site sont fournis en annexe et doivent être mis à jour par le titulaire.
Conduite, entretien courant et contrôles (P2)
- Entretien annuel complet des appareils : démontage/nettoyage, vérifications et réglages (débits gaz/eau, températures ECS, pompes, pressions, vases d'expansion, organes de sécurité et régulation), contrôle étanchéité, graissage, ramonage et désembouage si nécessaire.
- Opérations techniques spécifiques selon typologie d'équipement :
- Chaudières : nettoyage corps de chauffe, brûleur, échangeurs ; contrôles combustion et évacuation condensats pour condensation ; vérification anodes et détartrage pour chaudières avec ballon.
- Chauffe-eau solaires/thermodynamiques : contrôle circuit frigorifique, appoint fluide si nécessaire, mesures des capteurs solaires, vérification volumétries et anodes, nettoyage panneaux sous condition d'accès sécurisé.
- Poêles bois/granulés : visite annuelle complète à froid, ramonage semestriel des conduits, vérification extraction et allumage; opérations d'entretien quotidien laissées en partie au résident.
- Pompes à chaleur : contrôle unités int./ext., cycles dégivrage, pressions HP/BP, contrôle compresseur, nettoyage batteries ailette, serrage connexions électriques.
- VMC collectives/individuelles : maintien des débits réglementaires, nettoyage caissons, courroies, mesures de débit par anémomètre, interventions quinquennales de nettoyage réseaux et attestations associées.
- Conduits/fumées : ramonage, contrôle de vacuité, nettoyage et gestion des trappes de visite.
Modalités d'intervention et astreinte
- Gestion 24/7 des appels d'urgence avec numéro d'appel et adresse mail dédiés ; enregistrement et prise en charge des appels avec obligations d'information vers l'acheteur.
- Délais d'intervention contractualisés selon criticité (p.ex. urgence sécurité, installations VMC gaz, dépannages courants) et obligation de constituer des stocks de proximité pour respecter ces délais.
- Traçabilité : bons d'intervention détaillés, rapports de dépannage, mise à disposition d'un fichier de suivi et dépôt des bons sur la plateforme désignée.
Reporting et gestion documentaire
- Fourniture d'un planning annuel de visites, bons d'intervention saisis et transmis selon cahier des charges, rapport annuel d'exploitation avec synthèse des interventions, mise à jour des inventaires et propositions d'amélioration.
- Obligation d'utiliser les formats et plateformes exigés pour les échanges et le suivi (fichiers Excel pour inventaires / DPGF, SharePoint / plateforme de dépôt des bons).
Garantie totale (P3) et remplacements
- Prise en charge financière (pièces + main d'œuvre) des remplacements prévus au titre du P3 sous réserve d'exclusions et plafonds (exclusions listées, plafond d'équipements pris en charge par agence/an avec plafond par lot).
- Gestion comptable et justificative des imputations P3 (factures, devis si > seuil), état récapitulatif annuel du compte P3 et règles de clôture/contre-expertise.
- Possibilité de travaux hors P3 sur devis/bons de travaux facturés séparément.
Stocks, outillage et sous-traitance
- Constitution d'un stock de consommables et pièces courantes et maintien d'un stock de proximité des matériels critiques.
- Sous-traitance soumise à agrément préalable ; responsabilité principale maintenue au titulaire.
Contrôles réglementaires et sécurité
- Conformité des opérations aux prescriptions réglementaires applicables (entretien chaudières, émissions, gestion déchets, plans amiante) et respect des obligations de formation et de suivi médical pour intervenants exposés.
Remarques opérationnelles
- Les prix unitaires demandés couvrent P2 et P3 en format BPU/XLS ; les modalités de révision et indexation des prix sont définies dans les annexes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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