Entretien et maintenance d’appareils thermodynamiques individuels

Le marché couvre l’entretien, la maintenance préventive et corrective, le diagnostic, le dépannage et la remise en service des appareils individuels de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat dans le périmètre qui lui est confié.

Les équipements concernés comprennent notamment :

• Pompes à chaleur air/eau, air/air et, lorsqu’elles existent, eau/eau ;
• Chauffe-eaux thermodynamiques et systèmes compacts ou multifonctions ;
• Unités intérieures et extérieures ;
• Circuits frigorifiques, hydrauliques, électriques et électroniques associés ;
• Dispositifs de régulation, programmation, sécurité et pilotage ;
• Équipements de ventilation intégrés aux systèmes thermodynamiques.

Offre de base P2

Le P2 comprend les déplacements, la main-d’œuvre, l’entretien courant, la surveillance, les contrôles, mesures, réglages, diagnostics, recherches de panne, dépannages, essais et remises en service nécessaires au maintien du bon fonctionnement. Il comprend également les consommables et petites fournitures d’entretien : produits de nettoyage, lubrifiants, joints, visserie, fusibles, voyants, petits composants électriques, filtres et fournitures de remise en service.

La maintenance préventive est organisée selon les gammes minimales de l’Annexe B, au moins une fois par an pour chaque équipement, avec application des prescriptions constructeur ou réglementaires plus exigeantes. Le taux de réalisation attendu est de 100 % des opérations exigibles, hors exclusions justifiées prévues au marché.

Le dépannage est pris en charge 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, y compris les week-ends et jours fériés. Chaque intervention comprend le diagnostic, la recherche de l’origine du dysfonctionnement, les réglages et réparations relevant du P2, les essais et, si nécessaire, les mesures conservatoires ou la mise en sécurité. Les délais de contact, d’intervention et de remise en fonctionnement sont ceux de l’Annexe H.

Garantie P3 et prestations hors forfait

La PSE n°1 – Garantie P3, lorsqu’elle est retenue, couvre le gros entretien, les réparations et le remplacement des pièces, organes et composants inclus dans son périmètre. Elle comprend le diagnostic, les pièces, les déplacements, la main-d’œuvre, la dépose, la repose, les réglages, les essais et la remise en fonctionnement normal, sans rémunération complémentaire pour les éléments couverts.

Les pièces sont neuves ou, si cela est autorisé et techniquement approprié, issues d’un échange standard avec garantie équivalente. Elles doivent être compatibles avec les équipements et conformes aux prescriptions des fabricants ou présenter des performances au moins équivalentes. Les garanties constructeur sont mobilisées prioritairement.

Lorsque la P3 n’est pas retenue, les réparations, pièces et remplacements ne relevant pas du P2 sont exclus du marché ; le titulaire reste chargé du diagnostic, de la recherche de panne, de la mise en sécurité et des mesures conservatoires relevant du P2. Toute prestation hors forfait nécessite un diagnostic, si nécessaire un devis détaillé, l’acceptation écrite préalable et une commande écrite, sauf mesure immédiatement nécessaire à la sécurité.

Les opérations particulières de désembouage, rinçage hydrodynamique, détartrage ou traitement chimique font l’objet d’un signalement détaillant les anomalies, l’origine présumée, les conséquences et les opérations préconisées.

Organisation, données et livrables

Le titulaire planifie, coordonne, exécute et suit les interventions, met à jour la base patrimoniale et tient les documents contractuels et réglementaires. Les équipements d’un même logement sont regroupés autant que possible dans une même campagne d’entretien. Les rapports ou quitus numériques identifient le logement, l’équipement, la nature et le résultat de l’intervention ainsi que sa prise en charge P2, P3, hors forfait ou garantie constructeur.

La GMAO ou un outil équivalent distingue les opérations programmées, réalisées, reportées, inaccessibles, les dépannages, les réparations, les pièces remplacées, les modes de prise en charge et les pannes récurrentes. Les données sont transmises dans un format exploitable tel que XLSX ou CSV. Un rapport annuel d’exploitation, des tableaux de bord et des indicateurs sont produits ; les documents demandés doivent être transmis sous 5 jours ouvrés et les rapports demandés individuellement sous 48 heures.

Les contrôles et audits peuvent porter sur les gammes, délais, diagnostics, réparations, réglages, essais, propreté, remise en état, rapports, base patrimoniale, traçabilité, pièces, fluides frigorigènes et déchets. Toute réintervention imputable à une erreur de diagnostic, une mauvaise exécution, un défaut de réglage ou une intervention incomplète est réalisée sans facturation complémentaire.

Moyens, sécurité et interfaces

Le titulaire maintient les stocks nécessaires de consommables, petites fournitures et pièces courantes afin de limiter l’immobilisation des équipements. Il fournit un personnel qualifié et habilité, notamment pour les installations électriques et les fluides frigorigènes, avec les assurances, formations et justificatifs requis.

Il sécurise les zones d’intervention, protège les occupants, les logements et les installations, nettoie et remet en état les lieux, évacue les déchets et maintient l’installation en sécurité lorsque la remise en service immédiate est impossible. Il coopère avec les autres prestataires, ne modifie pas substantiellement une installation sans accord écrit et contribue à la fiabilisation de la base patrimoniale.

Les pièces, composants et procédés sont mis en œuvre selon les normes, NF DTU, règles professionnelles, prescriptions réglementaires et instructions fabricants applicables. En fin de marché, les données techniques, patrimoniales, réglementaires et d’exploitation sont transmises dans les formats prévus pour assurer la continuité du service.