Entretien P2 et P3 des appareils de chauffage, ECS et VMC

Le marché porte sur l’entretien courant P2 et le gros entretien avec garantie totale P3 des appareils individuels de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation. Il impose le maintien du bon fonctionnement, des températures, de la continuité de service et la maîtrise des consommations d’énergie, avec obligation de résultat et mise en œuvre des moyens nécessaires.

Le périmètre comprend notamment :

• Chaudières individuelles gaz et fioul, depuis les alimentations incluses jusqu’aux émetteurs, organes de réglage, thermostats, canalisations apparentes, conduits d’évacuation, ramonage, détecteurs de monoxyde de carbone et liaisons associées ;
• Installations individuelles d’eau chaude sanitaire au gaz, au solaire ou électriques, avec préparateurs, ballons, circuits hydrauliques, organes de sécurité, circuits d’eau glycolée, panneaux solaires et alimentations électriques ;
• VMC gaz, simple flux et double flux, ventilation naturelle et ventilation mécanique basse pression, incluant bouches, conduits, trainasses, caissons, filtres, raccordements, dispositifs de sécurité collectifs, coffrets et protections électriques ;
• Pompes à chaleur, poêles à bois ou granulés, cheminées et inserts, ballons thermodynamiques et ballons thermodynamiques associés à la VMC ;
• Organes de réglage, robinets thermostatiques, robinets ROAI, thermostats, programmateurs, piles, conduits, entrées d’air et accessoires nécessaires au fonctionnement des installations.

Entretien courant, dépannage et sécurité

L’entretien courant comprend une opération annuelle regroupée par logement et par groupe d’équipements, les dépannages, le ramonage, l’entretien des caissons de VMC et les contrôles spécifiques des installations. Les filtres des VMC double flux, ballons thermodynamiques et systèmes associés sont remplacés au minimum une fois par an ou selon les prescriptions du fabricant.

Le titulaire assure une permanence téléphonique avec accès à une personne physique, un portail non surtaxé et une astreinte pour les urgences. Les délais d’intervention sont les suivants :

• Urgence : intervention immédiate, 24 h/24 et 7 j/7, notamment en cas de fuite de gaz, de monoxyde de carbone ou d’arrêt d’un dispositif de sécurité collectif ;
• Panne majeure : intervention dans la journée ouvrée si l’appel est reçu avant 12 h, sinon avant 12 h le jour ouvré suivant ;
• Panne mineure ou intervention courante : dans les 2 jours ouvrés suivant l’appel et à la date convenue ;
• Mise en place d’un chauffage d’appoint sous 4 heures en cas de panne de chauffage.

Les interventions comprennent le remplacement ou le réglage des éléments défectueux, la vérification des autres composants, la remise en service et le signalement écrit des anomalies de sécurité ou de conformité. Le titulaire ne doit jamais neutraliser ou shunter les dispositifs de sécurité. Il contrôle notamment les débits d’air, les rendements de combustion, les conduits, les raccordements, l’étanchéité, les températures et les débits d’eau chaude sanitaire, avec une température de puisage de 50 °C + 3 °C.

Gros entretien et renouvellement

Le P3 couvre la réparation ou le remplacement à l’identique ou à fonction identique des éléments défectueux, y compris thermostats, programmateurs et robinets thermostatiques connectés. Les parties encastrées et le renouvellement des canalisations d’eau chaude sanitaire sont exclus. Tout matériel équivalent ou toute modification nécessite la validation préalable du bailleur.

Le titulaire maintient à proximité immédiate un stock de pièces de rechange permettant les dépannages et la remise en service sous 24 heures maximum. Il participe aux mises en service d’installations neuves ou rénovées et signale les équipements vétustes, les fins de disponibilité des pièces et les besoins de renouvellement.

Travaux complémentaires et contrôles

Les prestations BPU comprennent la main-d’œuvre, les fournitures, déplacements, protections, dépose, pose, manutention, finitions, évacuation des déchets et nettoyage. Les interventions hors bordereau donnent lieu à un devis préalable sous 72 heures. Les articles et accessoires doivent être sans défaut, marqués NF et conformes aux exigences DTU, NF, CE et aux autres normes applicables.

Le désembouage est prévu au forfait selon six typologies de logements : studio ou type 1, types 2, 3, 4, 5 et type 6 ou plus. Il comprend la protection, le raccordement du matériel, le nettoyage du réseau et des émetteurs, l’injection et la neutralisation des produits si nécessaire, le rinçage, le remplissage, la remise en pression et les essais de fonctionnement. Les forfaits de remplacement des cumulus comprennent la dépose, la pose, les raccordements électriques et hydrauliques, le trépied, la fixation, le groupe de sécurité et le remplacement éventuel du contacteur.

Des contrôles peuvent être réalisés par des organismes extérieurs sur un échantillon annuel de 20 à 50 appareils par organisme. En cas de non-conformité, les opérations sont reprises sans supplément dans les 30 jours ; si les anomalies dépassent 10 % du parc contrôlé dans l’année, une résiliation sans indemnité peut intervenir.

Traçabilité et livrables

Chaque intervention donne lieu à un bon dématérialisé signé par le locataire ou son représentant, mentionnant notamment l’équipement, les horaires, le délai, l’intervenant, les opérations réalisées, les pièces remplacées, les mesures de débit d’air, les anomalies et, pour les appareils ouverts, des photographies. Les attestations d’entretien des chaudières de 4 à 400 kW sont produites au plus tard 15 jours après la visite préventive.

Le titulaire fournit les tableaux hebdomadaires, mensuels, annuels et trimestriels de suivi, les rapports de contrôles, les certificats de ramonage, les attestations d’entretien, les inventaires de matériel, les bilans d’exploitation, les justificatifs d’accès et les états de dépannage. Les données sont transmises sous format exploitable, notamment Excel, CSV ou PDF selon le livrable demandé.

Un extranet sécurisé doit permettre le suivi des plannings et demandes, l’accès en temps réel aux bulletins d’intervention, la recherche par nature, programme, logement, résidence, bâtiment, ville et période, ainsi que l’extraction des dates, horaires, actions, anomalies et pièces remplacées. Le titulaire assure l’interconnexion de sa plateforme avec celle du bailleur ou utilise la plateforme du bailleur lorsque l’interconnexion n’est pas proposée.