Entretien et maintenance des installations de chauffage, ECS, climatisation et ventilation

Le marché couvre l’entretien, la maintenance préventive et corrective, le dépannage, les vérifications réglementaires, la fourniture et la pose des pièces de rechange ainsi que le gros entretien P3 avec garantie totale des installations de chauffage individuel, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation. Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et de conseil, sans limitation du nombre ni de la durée des interventions correctives et de gros entretien.

Le périmètre comprend notamment les PAC air-air, air-eau, géothermiques et hydrothermiques, les chauffe-eau thermodynamiques, les chaudières et chauffe-bains gaz ou fioul, les chauffe-eau électriques, les installations solaires d’ECS, les climatiseurs, les VMC sanitaires, VMC gaz et double flux, la ventilation naturelle ou stato-mécanique, les conduits de fumées, les robinetteries, les équipements de régulation et les objets connectés référencés. Les branchements gaz en amont des compteurs, les branchements d’eau en amont des vannes d’arrêt et les alimentations électriques en amont des compteurs sont exclus.

Entretien préventif et interventions en logements

Une visite annuelle est obligatoire sur l’ensemble des équipements, avec objectif de visiter 100 % des logements. Pour la VMC sanitaire, les caissons font l’objet d’une visite annuelle avec 100 % de réalisation ; au moins 50 % des logements sont visités chaque année afin d’atteindre 100 % sur la durée du marché. Deux logements minimum par cage d’escalier ou entrée d’immeuble doivent être visités chaque année, dont un au dernier étage et un au rez-de-chaussée, avec mesures obligatoires des débits.

Les visites comprennent notamment le nettoyage, détartrage ou désembouage, les contrôles d’étanchéité, de combustion, de température, de pression, de débit, de sécurité, de régulation, de mise à la terre et de rendement, ainsi que les réglages, graissages, purges, réparations courantes et remplacements nécessaires. Les produits de détartrage doivent être de qualité alimentaire et leur fiche produit doit être fournie.

Pour les chaudières et chauffe-bains, les opérations portent notamment sur les corps de chauffe, brûleurs, échangeurs, rampes gaz, dispositifs de sécurité, circuits d’eau, conduits, ventilation et mesures de CO₂ et de CO. Les appareils à tirage naturel, VMC gaz, ventouse, condensation, ballon d’accumulation et fioul reçoivent les contrôles complémentaires propres à leur technologie.

Pour les PAC, climatiseurs et chauffe-eau thermodynamiques, le titulaire contrôle les circuits frigorifiques, les appoints de fluide et le registre associé, les pressions HP/BP, le COP, les températures, les connexions électriques, les régulations, les ventilateurs, les batteries, les filtres, les condensats, les sécurités et les supports. La température ECS des chauffe-eau thermodynamiques et électriques est réglée entre 50 °C et 55 °C. Le détartrage des chauffe-eau thermodynamiques est prévu, si nécessaire, pour 20 % des installations par an ; celui des chauffe-eau électriques pour 10 % par an.

Les installations solaires font notamment l’objet du contrôle des capteurs, supports, circuits, fluides caloporteurs, purgeurs, vases d’expansion, régulation, circulateurs, sondes, températures, protections anticorrosion et mitigeurs. Le fluide caloporteur est remplacé la troisième année du contrat si l’installation est concernée.

Ventilation, conduits et robinetteries

Les VMC font l’objet du nettoyage et du contrôle des caissons, moteurs, ventilateurs, courroies, filtres, joints, conduits, bouches, connexions, alarmes, débits et pressions. L’équilibrage aéraulique est vérifié la première année puis tous les 3 ans. Les installations VMC gaz font l’objet d’une vérification quinquennale, avec essais des dispositifs de sécurité collective et certificat transmis dans le mois suivant la visite. Les certificats relatifs aux conduits de ventilation naturelle, conduits de fumées et essais d’étanchéité sont également transmis dans le mois.

Les conduits de fumées raccordés à des appareils à combustible gazeux sont ramonés une fois par an ; ceux raccordés à des appareils à combustible liquide ou solide deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. Les conduits tubés ou chemisés font l’objet d’essais fumigènes la première année puis tous les 3 ans.

Les robinetteries sont entretenues annuellement dans les logements et deux fois par an dans les parties communes. Les prestations comprennent le détartrage, graissage, rodage, contrôle d’étanchéité, recherche et reprise des fuites, remplacement des joints, clapets, mécanismes de chasse, mousseurs, douchettes et équipements défectueux. La première année, des mousseurs et douchettes limiteurs de débit ainsi que des réducteurs de pression sont posés lorsque nécessaire. Les réservoirs WC remplacés sont de 6/9 litres avec mécanisme économique 3/6 litres.

Lors d’un changement de locataire, les installations sont contrôlées, remises en eau et purgées si nécessaire dans un délai maximal de 5 jours après la remise des clés. Les compteurs d’eau des parties communes sont relevés à la fin de chaque mois ; les dérives supérieures à 10 % des consommations moyennes doivent être recherchées et faire l’objet d’un rapport sous 5 jours.

Dépannage, P3 et renouvellement

Une permanence téléphonique est maintenue jour et nuit, dimanches et jours fériés compris. Le délai d’intervention est de 24 heures pour un dépannage courant et de 6 heures pour un dépannage urgent, notamment en cas de fumée, refoulement ou fuite de gaz, fuite importante d’eau ou panne totale de chauffage. En cas de répondeur, l’appelant doit être rappelé dans l’heure. Le résultat de l’intervention est communiqué au Maître d’Ouvrage sous 48 heures et la remise en fonctionnement doit intervenir dans un délai n’excédant pas un jour, sauf mesures de continuité de service acceptées.

Le P3 comprend la réparation ou le remplacement à l’identique ou à fonction identique, par du matériel neuf, de tout équipement déficient ou vétuste, y compris lorsqu’il n’est plus fabriqué. Le désembouage est prévu pour 10 % des installations par an et le remplacement des thermostats d’ambiance pour 10 % par an lorsque nécessaire. Le renouvellement de chaudières, chauffe-bains et chauffe-eau comprend notamment le désembouage complet, le rinçage des radiateurs, le remplissage en eau traitée, le nettoyage des conduits, la mise en conformité de la ventilation, la mise à la terre, la protection électrique, la pose d’un thermostat 3 fils et la visualisation de l’évacuation de la soupape.

Tout choix d’intervention P3 doit recevoir l’accord préalable du Maître d’Ouvrage. Les travaux complémentaires et travaux hors contrat nécessitent un accord préalable et un devis. Les travaux générant des économies d’énergie doivent identifier les équipements éligibles aux CEE et les références des fiches standardisées.

Documents, contrôles et données

Le titulaire fournit les plannings annuels, listes de personnel, programmes d’intervention, bons et fiches d’intervention, attestations d’entretien, certificats réglementaires, rapports d’incident, inventaires actualisés, bilans techniques et financiers par résidence, résultats d’analyse de l’eau de chauffage et d’ECS, ainsi que les justificatifs de dépenses P3. Le bilan annuel détaillé et l’inventaire actualisé sont transmis au plus tard le 15 octobre.

Chaque intervention en logement donne lieu à une fiche précisant les dates, heures, nature et contenu de l’intervention, signée par l’occupant lorsque celui-ci est présent. Les équipements contrôlés reçoivent une étiquette avec l’entreprise, les coordonnées, la date de vérification et le numéro d’astreinte. Les locataires sont informés 7 à 10 jours avant le passage, avec une date précisée à la demi-journée, et formés à l’utilisation des équipements.

Les flux de données d’interventions, statuts, consommations et mesures sont synchronisés automatiquement et bidirectionnellement avec les plateformes du Maître d’Ouvrage. Le titulaire assure l’intégration ou le remplacement des objets connectés, leur compatibilité réseau, leur appairage, les tests cycliques, la collecte des données et leur analyse. Les tests de fonctionnement sont réalisés lors de chaque visite préventive ; les relevés manuels sont effectués lorsque nécessaire.

Les essais de contrôle, analyses de laboratoire, mesures de combustion, mesures de débits et pressions, essais fumigènes, analyses d’eau, essais de sécurité collective et mesures d’empoussièrement sont réalisés selon la réglementation, les normes, les DTU et les prescriptions techniques applicables. Ils ne constituent pas des échantillons de présentation.