Entretien des chauffe-bains gaz et dépannage

Périmètre et volumes

• 1 037 appareils concernés (liste détaillée fournie). Inventaire initial exigé : marque, référence, type de raccordement, âge estimatif.

Visite annuelle préventive (P2)

• Inspection physique systématique de chaque appareil ; visite téléphonique non admise comme remplacement.
• Horaires d’intervention encadrés (jours ouvrés) et signature dématérialisée/physique du bénéficiaire sur bulletin de visite.
• Contenu : contrôle et vérification de l’ensemble de l’installation (robinet d’arrêt gaz à la sortie ECS), organes de commande et régulation, protections et sécurités, rendement thermique, débit gaz, étanchéité, suppression de fuites, nettoyage et remise en état, remplacement des cornets d’évacuation si nécessaire.

Visites à la relocation

• Réalisation d’une visite spécifique à la remise en location ; prise de contact et intervention rapide (délai contractuel à respecter). Cette visite peut, si elle couvre la même période, satisfaire la visite annuelle sous réserve des prescriptions techniques.

Gros entretien / garanties (P3)

• Remplacement des pièces non couvertes par l’entretien courant (ex. réducteurs de pression, composants de sécurité, autres pièces essentielles), fourniture de pièces conformes aux normes applicables.
• Maintien d’un stock permanent de pièces détachées pour assurer les remplacements rapides et garantir la continuité de service.

Dépannage et astreintes

• Maintenance corrective sur requête y compris interventions en astreinte ; prise en charge des urgences et incidents selon priorisation définie.
• Remise en état et réinterventions gratuites si nécessaire pour garantir le parfait fonctionnement ; prestations non forfaitaires (déplacements, fournitures hors forfait) font l’objet de devis soumis pour accord.

Traçabilité, planning et reporting

• Émission d’un bulletin de visite pour chaque intervention (date, heure, type d’appareil, opérations effectuées, pièces remplacées) signé par l’usager ou le gardien et transmis/dématérialisé.
• Fourniture d’un planning général des visites annuelles au démarrage et à chaque début d’année ; mise à jour du patrimoine et planning transmis selon périodicité contractuelle.
• Information du gestionnaire du résultat des interventions sous un délai contractuel court.

Contraintes opérationnelles et qualité

• Objectif de taux de pénétration annuel minimal (95 %) avec pénalités en cas de non-atteinte ; procédure de relances pour accès impossible incluant avis de passage et courriers.
• Logements vacants gérés spécialement (vacants annuels non facturés) ; appareils neufs (< 2 ans) exclus de redevance P3 via activation des garanties constructeurs.
• Personnel intervenant devant posséder la formation « sous‑section 4 » pour interventions sur matériaux contenant de l’amiante ; modes opératoires et attestations exigés.
• Obligation de propreté et de remise en état après intervention, gestion et évacuation conforme des déchets sous peine de pénalités.

Mise en service et documents attendus

• Mise en service des appareils neufs selon délai contractuel après demande ; transfert des garanties si applicable.
• Documents à joindre à l’offre : mémoire technique, DPGF complété, acte d’engagement signé, attestations de formation amiante, preuve de capacité de stockage de pièces, organisation des astreintes et moyens matériels/humains.