Enquêtes participatives sur les budgets de référence en transition

Le marché combine deux démarches articulées : réviser les budgets de référence à partir des pratiques de consommation actuelles, puis établir des budgets intégrant les enjeux de transition écologique. Les groupes successifs construisent, réévaluent et valident des paniers de biens et services pour différentes configurations de ménages, en croisant matériaux qualitatifs et valorisation économique.

Préparation et animation

La partie forfaitaire couvre la coordination du projet, le dimensionnement des groupes et la préparation des protocoles et supports d’animation pour les deux démarches. Elle comprend aussi le cadrage des hypothèses de consommation par poste et la préparation des données nécessaires à l’analyse environnementale : pratiques d’usage, fréquences et flux physiques, notamment pour l’énergie de chauffage et l’eau.

La démarche distingue notamment les ménages retraités, actifs sans enfants et actifs avec enfants. Pour ces derniers, les groupes de discussion abordent séparément les besoins des adultes et ceux des enfants. Le cahier des charges prévoit généralement 3 à 4 groupes par étape successive et par démarche ; des groupes tests et d’orientation sont également prévus au démarrage. L’annexe indique deux groupes d’orientation pour la démarche de transition. Des groupes supplémentaires, dont un éventuel traitement genré des configurations, peuvent être proposés ou commandés séparément.

Les discussions de révision actualisent les comportements, les hypothèses poste par poste, les chaînes d’approvisionnement et les critères d’achat. Pour la démarche de transition, elles examinent les options comportementales et technologiques, dont sobriété, efficacité et énergies renouvelables, en veillant à limiter les biais de prescription. Les étapes de validation réévaluent les paniers à partir de leur valorisation financière et, pour la transition, d’ordres de grandeur environnementaux et d’outils d’aide à la décision.

Prestations commandées et analyses

La partie unitaire permet de poursuivre les enquêtes et de commander des étapes ou territoires complémentaires. Pour chaque démarche et chaque territoire complémentaire, sont prévus 4 groupes de discussion, 3 groupes de validation et 3 groupes de négociation finale. Chaque séquence est suivie de l’analyse et de la valorisation du matériau, puis de la préparation des supports de l’étape suivante. La préparation des démarches complémentaires est adaptée à partir des protocoles déjà élaborés ; les groupes tests et d’orientation n’y sont pas reconduits.

Les enquêtes sont organisées de façon à ce que les résultats des groupes successifs alimentent les étapes suivantes et l’autre démarche. L’intervention des experts énergie et environnement sélectionnés par l’ADEME n’est pas confiée au titulaire ; celui-ci prévoit toutefois le temps de coordination et de prise en main collaborative des protocoles avec eux.

Livrables, pilotage et exigences de remise

La partie forfaitaire comprend une note de cadrage à remettre dans les 8 mois suivant l’entrée en vigueur, puis un rapport retraçant les choix méthodologiques et la construction des protocoles. Les commandes unitaires donnent lieu aux rapports de résultats du premier territoire, des territoires complémentaires et à un rapport final comparatif. Chaque commande comprend aussi la mise à jour de la base de données, les retranscriptions des groupes et les documents d’analyse sociologique et économique.

Le rapport final comprend notamment les paniers détaillés par type de ménage, en versions standard et intégrant les impacts environnementaux, avec leur notice ; la méthodologie et les hypothèses ; les analyses qualitatives, quantitatives et croisées ; les écarts de coûts par poste et entre configurations, ainsi que les comparaisons historiques. S’y ajoutent une synthèse en français et en anglais, un diaporama, un plan de communication et de publication scientifique conjoint avec l’ADEME, et un support de vulgarisation proposé par le titulaire. Les documents finaux respectent le chartage ADEME, notamment les formats Word et PowerPoint. La version provisoire du rapport final est à remettre au plus tard 90 jours avant la fin du contrat.

Le pilotage prévoit des échanges réguliers, des visioconférences au moins tous les 15 jours et un minimum de 5 réunions de comité de pilotage. Le titulaire désigne un chef de projet unique, présente l’équipe et ses CV, et maintient autant que possible la même équipe ; tout changement d’intervenant requiert l’accord de l’ADEME et la formation du nouvel intervenant.