Étude des marchés et emplois de la transition énergétique

L’étude consiste à actualiser, pour trois éditions successives, les chiffrages des principales filières françaises contribuant à la transition énergétique. Pour chaque filière, le titulaire estime le marché en millions d’euros et les emplois directs en équivalents temps plein, analyse les tendances et, lorsque les données le permettent, compare les trajectoires observées aux objectifs nationaux.

Périmètre et méthode

Le périmètre couvre la France, y compris les territoires ultramarins lorsque les données sont disponibles, avec distinction métropole/DROM pour les filières pertinentes du bâtiment résidentiel et des énergies renouvelables. Les travaux s’appuient sur les données existantes, les éditions antérieures, les modèles et fichiers de calcul transmis par l’ADEME, les statistiques publiques, les recherches bibliographiques et les contacts avec les professionnels et organismes compétents. Aucune enquête ad hoc n’est attendue.

Les mises à jour portent sur les données historiques, les estimations de l’année précédente et les prévisions à court terme. Une rétropolation depuis 2006 est réalisée lorsqu’une série de référence ou une méthode doit être révisée. Les méthodologies existantes sont conservées, sauf si une source devient inaccessible ou si la production d’une donnée est interrompue ; une méthode équivalente doit alors être proposée. Les ajustements éventuels de périmètre ou de méthode demandés par l’ADEME et le comité de pilotage ne peuvent entraîner une surcharge supérieure à 6 jours-hommes sur la durée totale.

Filières étudiées

• Transports terrestres : infrastructures et équipements ferroviaires, transports collectifs urbains et routiers de voyageurs, véhicules électriques, infrastructures de recharge, véhicules au GNV et stations d’avitaillement, vélos utilitaires et vélos cargo.
• Bâtiment résidentiel : isolation, ouvertures, électroménager performant, chauffage au bois, pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques, géothermie, solaire thermique et photovoltaïque, ventilation, régulation, diagnostics de performance énergétique, rénovation énergétique et fiches descriptives sur les rénovations globales, l’auto-rénovation, l’accompagnement des projets et l’audit.
• Énergies renouvelables et de récupération : réseaux de chaleur et de froid, hydroélectricité, pompes à chaleur, éolien terrestre et offshore, bois énergie, valorisation énergétique des déchets, biocarburants, solaire, géothermie, biogaz, ainsi que des fiches descriptives sur les réseaux électriques intelligents, les énergies marines renouvelables et l’hydrogène.

L’étude peut également présenter les emplois indirects et les mécanismes d’aide lorsque les données disponibles le permettent. Les synthèses doivent distinguer les doubles comptes liés aux équipements EnR&R installés dans le bâtiment.

Pilotage et interfaces

Le titulaire organise des échanges réguliers avec l’ADEME, les professionnels, industriels et organismes compétents. Chaque édition comprend des réunions de démarrage, une réunion de printemps, une réunion finale du comité de pilotage et des travaux de relecture des fiches par les experts de l’ADEME. Un comité intermédiaire est prévu à mi-parcours de la troisième édition.

Pour chaque réunion du comité de pilotage, le titulaire prépare un support transmis au moins une semaine avant la réunion et rédige un relevé de décision transmis au plus tard une semaine après. Il reste responsable de la qualité finale des fiches et des rapports, même lorsque les experts de l’ADEME contribuent à leur relecture.

Livrables

Pour chacune des trois éditions, les livrables comprennent notamment :

• trois rapports sectoriels Transports, Bâtiment et EnR&R, en Word et PDF, avec analyse des tendances depuis 2006 et fiches marché ;
• les fiches marché individuelles en Word et PDF ;
• une synthèse générale en Word et PDF, un support PowerPoint et un résumé en anglais de quatre pages ;
• les historiques réglementaires et des dispositifs incitatifs des marchés ;
• une annexe méthodologique en Word retraçant données, sources, estimations, hypothèses, contacts et méthodes ;
• l’actualisation de la synthèse des hypothèses méthodologiques ;
• les tableurs Excel de calcul et un jeu de données open data en CSV UTF-8 avec séparateur « ; ».

Les rapports Word et PDF respectent la charte graphique de l’ADEME. Les livrables doivent être autoportants et sont transmis sous forme électronique. Les données et éléments ayant servi à l’étude doivent être préparés pour la circulation, la documentation et la réutilisation.

Données, normalisation et contrôles

Les données ouvertes doivent être fournies dans des formats ouverts tels que CSV, JSON ou Parquet, selon une structure TIDY et, lorsque possible, les principes MECE. Les fichiers doivent éviter les regroupements de variables, favoriser les tables adaptées à l’unité d’observation et utiliser les référentiels d’usage. Chaque fichier plat est accompagné d’une documentation des champs, de la fraîcheur ou fréquence de mise à jour, des couvertures spatiale et temporelle, des hypothèses, de la méthode et d’un contact référent. Une cartographie des sources doit permettre de reproduire leur collecte ; un modèle physique de données est attendu pour les modèles comportant au moins trois tables liées.

À réception, l’ADEME vérifie quantitativement et qualitativement la conformité des livrables. En cas d’omission, d’erreur ou d’incomplétude, elle peut demander une reprise aux frais du titulaire ou accepter les prestations avec réfaction de prix.