Évaluation de la politique agricole et du PAT

La mission consiste à évaluer la politique agricole et alimentaire et le Projet Alimentaire Territorial (PAT), puis à préparer les orientations des prochaines années. Elle doit dépasser le simple bilan des actions pour objectiver les effets directs et indirects produits sur le territoire et constituer un outil d’aide à la décision.

Reconstitution et évaluation des impacts

Le titulaire reconstitue la politique menée depuis 2014 : orientations successives, objectifs, actions, moyens humains, financements, partenaires, dispositifs expérimentés et actions abandonnées, poursuivies ou renforcées. L’analyse s’appuie notamment sur les rapports d’activité, bilans de financement et le plan de suivi-évaluation du PAT.

Les impacts sont étudiés sur :

• le développement agricole : maintien et développement des exploitations, diversification, installation-transmission, évolution des pratiques, vente directe, circuits courts, transformation locale, organisation collective, débouchés et nouvelles filières ;
• l’économie et l’emploi : valeur ajoutée conservée ou générée, revenus agricoles, activités, investissements, outils de transformation ou de commercialisation, emplois agricoles, de transformation, de restauration collective, de commercialisation et des structures accompagnées ;
• l’alimentation et la santé : offre locale, qualité et accessibilité des produits, éducation alimentaire, gaspillage, restauration collective, précarité alimentaire, solidarité alimentaire et articulation avec le Contrat Local de Santé ;
• les paysages et l’environnement : prairies, haies, bocage, biodiversité, sols, eau, stockage du carbone, adaptation climatique et conciliation entre production, revenus agricoles, ressources naturelles et paysages ;
• l’attractivité, la résilience et la coopération : production et transformation locales, outils agroalimentaires, capacité de réponse aux crises, identité territoriale, installation de nouveaux agriculteurs et relations entre élus, agriculteurs, acteurs économiques, associations, santé, environnement, restauration collective et partenaires institutionnels.

Analyse prospective et scénarios

Le titulaire identifie et hiérarchise les enjeux des prochaines années : viabilité économique, renouvellement des générations, changement climatique, eau, biodiversité, sols, paysages, restauration collective, souveraineté alimentaire, accessibilité alimentaire et approche « Une seule santé ».

Il hiérarchise les domaines d’intervention selon le rôle pertinent de la collectivité : chef de file, facilitateur, partenaire ou absence d’intervention nécessaire. Plusieurs scénarios de politique publique sont proposés, notamment une concentration sur les fondamentaux agricoles, une politique agricole et alimentaire intégrée et un territoire agricole et alimentaire résilient. Pour chaque scénario sont précisés les objectifs, actions prioritaires, impacts attendus, moyens, partenaires, financements, avantages, risques et conditions de réussite.

Méthodes, décisions et livrables

La méthodologie combine analyse documentaire, analyse statistique et évolution des indicateurs, entretiens individuels, enquête auprès des agriculteurs, rencontres de partenaires, ateliers participatifs, analyse des données économiques, comparaison avec des territoires similaires et analyse prospective. Les conclusions distinguent les impacts démontrés, fortement probables, les contributions du PAT et les perceptions des acteurs lorsque les données quantitatives sont insuffisantes.

Les productions attendues comprennent :

• une note de cadrage méthodologique et un état des lieux des évolutions agricole, alimentaire, économique, sociale et environnementale ;
• un rapport d’évaluation des actions et impacts, ainsi qu’une synthèse des perceptions des agriculteurs et partenaires ;
• une analyse prospective, plusieurs scénarios d’évolution et une feuille de route priorisée ;
• une grille multicritère d’arbitrage et un tableau de bord d’indicateurs d’impact ;
• une synthèse pédagogique destinée aux élus, répondant aux questions relatives au point de départ, aux réalisations, aux changements observés, aux enjeux futurs et aux décisions à prendre.

Chaque action de la feuille de route précise l’enjeu, l’objectif, l’impact attendu, la priorité, le pilote, les partenaires, les moyens humains et financiers, les financements possibles, le calendrier et les indicateurs. Une attention particulière est portée aux impacts croisés.

Concertation et exécution

Le titulaire organise et anime une réunion de lancement, des réunions intermédiaires de suivi, des temps de concertation avec les agriculteurs, des réunions ou ateliers avec les acteurs du territoire, une ou plusieurs réunions de travail prospectif et une réunion de restitution finale. Il précise dans son offre le nombre, le format et les modalités d’animation, en favorisant l’expression équilibrée des participants.

L’équipe doit réunir des compétences en évaluation de politiques publiques, analyse économique et développement territorial, agriculture et territoires d’élevage, PAT et systèmes alimentaires, alimentation-santé, animation participative, environnement, paysages, changement climatique, analyses quantitative et qualitative, prospective et production de livrables pédagogiques. Les frais nécessaires à la réalisation des prestations, notamment intervenants, matériel, locaux, communication et gestion administrative, sont compris dans les accompagnements.