Enlèvement et valorisation des encombrants

Modalités d’intervention et règles d’exécution

• Interventions déclenchées par bon de commande nominatif ; réception matérialisée par signature validant le volume évacué (m3) et la filière choisie.
• Nettoyage systématique des emplacements après enlèvement.
• Collecte « soignée » possible : tri-amont limité à 5–10 m3 et 2 heures maximum ; photos avant/après et indication du temps passé exigées.

Traçabilité, reporting et organisation

• Fourniture systématique de photos, bordereaux de suivi des déchets et bons de dépôt ; rapport annuel précisant volumes valorisés par type, heures d’insertion, actions de valorisation.
• Permanence téléphonique en heures ouvrables et process d’alerte respectant délais d’intervention (intervention le jour même pour urgences graves, 3 jours pour anomalies graves, 10–20 jours pour anomalies courantes).

Ressources humaines et matérielles

• Fourniture de tout le personnel, matériel, véhicules et EPI nécessaires ; identification du personnel (tenue, badge, marquage véhicules) ; remplacement assuré en cas d’absence.
• Capacité à assurer manutention, tri-amont et transport vers déchetterie en conformité avec règles d’accès et conventions éventuelles.

Contraintes et exclusions

• Respect du code de l’environnement et des règles d’accès/tarification des déchetteries ; refacturation des redevances à l’euro près.
• Prestations exclues : enlèvement de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, enlèvement de cadavres d’animaux, enlèvement d’épaves, déménagements consignés.

Tarification opérationnelle

• Structure tarifaire fondée sur un bordereau de prix unitaires : lignes horaires (collecte annuelle, main d’œuvre), forfaits pour <5 m3, prix au m3 pour tranches ≥5/<10, ≥10/<20, ≥20, coûts de redevance déchetterie refacturés au réel, lignes spécifiques pour collecte soignée.