Collecte et traitement d'encombrants et dépôts sauvages

Objet et périmètre opérationnel

Réception des bons de commande / devis validés et mobilisation des équipes pour le ramassage, le chargement, le transport et le traitement des encombrants, dépôts sauvages et déchets dangereux sur instruction écrite.

Typologie des déchets pris en charge

Encombrants ménagers (mobilier, literie, électroménager hors DEEE, cartons, textiles, cadres de vélos).
Petits gravats et déchets assimilés (sacs de gravats, déblais en faible quantité).
Déchets verts issus d’espaces publics/privés.
Dépôts autour de points d’apport volontaire : objets et sacs déposés hors emplacements.
Déchets dangereux uniquement sur instruction écrite (hydrocarbures, batteries, peintures, solvants) ; amiante traité uniquement si titulaire habilité SS4 ou après intervention d’un prestataire habilité.

Exécution et opérations post-intervention

Chargement, manutention et transport vers filières appropriées : recyclerie pour réemploi/recyclage, UVE/installation autorisée pour résidus assimilables aux ordures ménagères.
Remise en état sommaire : ramassage des résidus, balayage manuel; travaux lourds (décapage, traitement de sols souillés) soumis à devis spécifique.

Traçabilité et reporting

Fiche/relevé d’intervention obligatoire : date/heure signalement et intervention, localisation (adresse/GPS), nature et volume estimé, exutoire utilisé, tonnages avec bordereaux de pesée ou attestations, BSD pour déchets dangereux, photos horodatées avant/après.
Relevé mensuel d’activité transmis au donneur d’ordre; possibilité de proposer application numérique temps réel (formation sans surcoût).

Délais d’intervention et obligations

Délai standard ≤ 24 heures ouvrées à compter du signalement.
Délai urgence : demi-journée (≈ 4 heures ouvrées) pour risques immédiats (sécurité/hygiène/continuité de service).
Joignabilité et mobilisation sur les plages horaires définies par l’entité demandeuse.

Moyens humains et matériels

Équipes qualifiées et formées, habilitations et attestations disponibles.
EPI obligatoires (gants anti-coupures, chaussures de sécurité, gilets HV, masques FFP2, combinaisons jetables pour dangereux, etc.).
Flotte adaptée (bennes, plateaux, ampliroll) conforme aux réglementations ; remplacement véhicule indisponible ≤ 36 heures ouvrées ou application de pénalités.

Exutoires et obligations réglementaires

Identification et contractualisation des exutoires par le titulaire ; obligation de pesée, protocoles d’accès et respect de la hiérarchie des modes de traitement (prévention → réemploi → recyclage → valorisation → élimination).
En cas de découverte fortuite de déchets dangereux : arrêt de la manipulation, sécurisation, photodocumentation et attente d’instruction écrite.

Remarques techniques

Estimations de volumes réalisées visuellement en m³ par le chef d’équipe et documentées par photos horodatées.
Objets volumineux : volume usuel ≤ 10 m³ par objet (dimensions ≤ 2×2×2 m); dépôts > 15 m³ considérés comme prestations exceptionnelles et traités sur devis (délai d’émission du devis précisé séparément).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Encombrants et dépôts sauvages