Enlèvement, transport et livraison de marchandises
Groupage
Prise en charge et livraison d’envois comprenant au moins quatre colis par destinataire, vers des particuliers ou professionnels en France, Corse comprise, dans l’Union européenne et à l’international. Les enlèvements sont effectués tous les jours ouvrés ou à la demande, selon les modalités horaires prévues au CCT.
Les colis doivent présenter une somme longueur + largeur + hauteur inférieure ou égale à 149 cm, avec une longueur maximale de 100 cm. Les marchandises sont principalement de la documentation INRS non soumise à l’ADR et des matériels scientifiques souvent fragiles, expédiés pour étalonnage ou réparation et nécessitant une assurance souscrite par le titulaire. Pour les destinations étrangères, le titulaire informe l’INRS des réglementations nationales et conventions internationales applicables.
• Utilisation de palettes Europe EUR de 80 × 120 cm, y compris pour la remise de colis en vrac ; les palettes sont filmées avec bande de garantie, sauf colis vrac, et ne sont pas gerbables.
• Gestion contradictoire des palettes remises et restituées, avec contrôle mensuel et restitution en fin de mois du solde dû lorsque le relevé présente un solde positif.
• Bordereaux spécifiques pour les affrètements et les expéditions hors Union européenne, comportant notamment commande, dates et horaires de chargement et livraison, lieux, palettes au sol, poids et commentaires.
• Pour les affrètements, demande transmise par courriel entre 12 et 48 heures avant l’enlèvement.
Le titulaire fournit l’application de suivi accessible par Internet, le matériel d’impression et les consommables, assure la maintenance des logiciels et équipements, les correctifs de sécurité et une formation sur site pour cinq personnes avant le début des prestations. L’outil permet le suivi des expéditions, la réimpression des bons de livraison, l’historique et l’export des statistiques ; le support en français est disponible les jours ouvrés de 9 h à 16 h.
La livraison doit respecter les dates, heures, rendez-vous et plages demandés. Le titulaire présente les bons de livraison et lettres de voiture, organise ou réalise le déchargement selon le tonnage, fait constater contradictoirement les anomalies et recueille une preuve de livraison datée, horodatée, signée et assortie des réserves éventuelles. Pour les destinations internationales, les documents de transport et formalités nécessaires doivent être vérifiés et gérés.
Les retours sont effectués uniquement sur demande de l’INRS ; tout refus est signalé immédiatement et les marchandises sont retournées en bon état et identifiées. Les colis perdus, abîmés ou dévoyés donnent lieu à information rapide, nouvelle expédition et transmission des documents de sinistre requis. Un suivi mensuel mesure les taux de service de délai et de litiges et détaille les actions correctives.
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