Enlèvement, transport et garde de véhicules
Date limite
17 juillet 2026 à 11 hLocalisation
La Londe-les-Maures (83)Durée
6 années (à partir du 01/01/2027)
Budget
Estimation: 90 000 €
Description des opérations d'enlèvement et de fourrière
Champ couvert
- Prise en charge des véhicules de 2, 3 et 4 roues, caravanes et remorques.
Opérations à réaliser
- Enlèvement des véhicules concernés sur voirie ou emplacements privés autorisés.
- Transport sécurisé des véhicules jusqu'au site de garde.
- Réception, immatriculation et mise en fourrière des véhicules sur un site aménagé.
- Gardiennage et conservation journalière des véhicules retenus.
- Restitution des véhicules aux ayants droit selon procédure administrative et justificatifs.
- Remise des véhicules non retirés au Service des Domaines ou à une entreprise agréée pour destruction lorsque requis.
- Organisation et réalisation des expertises techniques nécessaires.
Gestion administrative et suivi
- Tenue, mise à jour et transmission des documents administratifs relatifs aux enlèvements et aux véhicules (registre, tableaux de bord, comptes rendus d'intervention).
- Établissement et maintien d'un tableau de bord opérationnel détaillant mouvements, gardes et sorties.
Site et conformité
- Aménagement, exploitation et entretien d'un terrain de garde conforme à la réglementation en vigueur (clôtures, sécurité, accès, conditions de stockage des véhicules).
Organisation et responsabilités opérationnelles
- Gestion complète des relations opérationnelles avec les autorités compétentes (forces de l'ordre, services domaniaux) et coordination des interventions.
- Prise en charge de l'ensemble des coûts opérationnels et administratifs liés à l'exploitation du service (organisation, recouvrement des créances, gestion des impayés).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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