Enlèvement, transport et garde de véhicules

Commune de La Londe Les Maures
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Date limite
17 juillet 2026 à 11 h
Localisation
La Londe-les-Maures (83)
Durée
6 années (à partir du 01/01/2027)
Budget
Estimation: 90 000 €

Description des opérations d'enlèvement et de fourrière

Champ couvert

  • Prise en charge des véhicules de 2, 3 et 4 roues, caravanes et remorques.

Opérations à réaliser

  • Enlèvement des véhicules concernés sur voirie ou emplacements privés autorisés.
  • Transport sécurisé des véhicules jusqu'au site de garde.
  • Réception, immatriculation et mise en fourrière des véhicules sur un site aménagé.
  • Gardiennage et conservation journalière des véhicules retenus.
  • Restitution des véhicules aux ayants droit selon procédure administrative et justificatifs.
  • Remise des véhicules non retirés au Service des Domaines ou à une entreprise agréée pour destruction lorsque requis.
  • Organisation et réalisation des expertises techniques nécessaires.

Gestion administrative et suivi

  • Tenue, mise à jour et transmission des documents administratifs relatifs aux enlèvements et aux véhicules (registre, tableaux de bord, comptes rendus d'intervention).
  • Établissement et maintien d'un tableau de bord opérationnel détaillant mouvements, gardes et sorties.

Site et conformité

  • Aménagement, exploitation et entretien d'un terrain de garde conforme à la réglementation en vigueur (clôtures, sécurité, accès, conditions de stockage des véhicules).

Organisation et responsabilités opérationnelles

  • Gestion complète des relations opérationnelles avec les autorités compétentes (forces de l'ordre, services domaniaux) et coordination des interventions.
  • Prise en charge de l'ensemble des coûts opérationnels et administratifs liés à l'exploitation du service (organisation, recouvrement des créances, gestion des impayés).

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