Délégation de la fourrière automobile
Date limite
15 juillet 2026 à 18 hLocalisation
Bormes-les-Mimosas (83)Durée
6 ans (ferme)
Budget
Estimation: 96 000 €
Description des prestations
Nature des opérations
- Enlèvement, déplacement, prise en charge, garde, restitution des véhicules immobilisés.
- Remise aux Domaines ou destruction des véhicules lorsqu'elle est prévue par les textes applicables.
- Exécution des opérations sur réquisition des services de police municipale ou de la gendarmerie, conformément au Code de la Route.
Types de véhicules pris en charge
- Automobiles, remorques, motos, vélomoteurs, side-cars, camping-cars et assimilés, transports en commun, bateaux sur remorques, matériels de chantier, etc.
- Exclusion : gros matériel nécessitant démontage.
Modalités opérationnelles et obligations
- Organisation des interventions (enlèvement, transport, stockage et restitution) selon les procédures légales.
- Gestion de la traçabilité, de la sécurité et de la capacité de stockage des véhicules.
Moyens et responsabilités
- Le délégataire doit fournir et financer intégralement les moyens humains, matériels et techniques nécessaires à l'exploitation du service.
- Responsabilité de l'enlèvement, de la garde et de la restitution dans le respect des textes en vigueur.
Conditions administratives et de présentation de l'offre
- Candidature possible en nom propre ou en groupement ; exécution en groupement solidaire exigée si groupement.
- Dossier technique détaillant moyens humains et matériels, organisation du service, aspects informatiques et mesures de sécurité et de traçabilité.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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