Enlèvement et traitement de déchets dangereux ménagers

Le titulaire enlève, transporte et traite les déchets dangereux des ménages hors périmètre Eco-DDS. Sont notamment concernés les produits non identifiés, organiques ou chimiques, les appareils contenant du mercure, les aérosols cosmétiques, les produits achetés hors de France et les produits dont le conditionnement dépasse les seuils admis dans les catégories Eco-DDS. Le gisement est estimé à environ 116 tonnes par an, à titre indicatif et non contractuel.

Les familles recensées comprennent notamment peintures, vernis, colles, solvants, essence et white-spirit pour les résidus organiques, ainsi que bases, acides, phytosanitaires, produits de traitement du bois, aérosols et désherbants pour les résidus chimiques. Le bilan 2025 répartit le gisement estimé entre 73 % de déchets organiques (84 t) et 27 % de déchets chimiques (31 t) ; ces données restent indicatives.

Contenants et enlèvements

• Location d’une caisse palette JUMBOX : le CCP limite le stockage global à une caisse de 600 l, tandis que le bordereau de prix mentionne une JUMBOX de 660 l.
• Mise à disposition prévisionnelle de deux bacs « Croco » de 80 l par site pour séparer les produits chimiques des déchets organiques. Le titulaire fournit également, autant que nécessaire dans chaque déchetterie, un absorbant et calant de type vermiculite ou équivalent.
• Les enlèvements s’organisent en tournées selon les besoins, sur demande ou selon une programmation convenue. La fréquence constatée est en moyenne d’un enlèvement par déchetterie et par semaine, avec des interventions supplémentaires possibles, notamment en période de forte activité ou avant une fermeture prolongée. Une intervention le samedi peut être demandée.
• Les chargements sont réalisés pendant les plages d’ouverture applicables. Les véhicules doivent être adaptés aux accès et à la circulation des sites, sans perturber les usagers ; il appartient au titulaire de vérifier leur accessibilité.

Contrôle, transport et traitement

Le tri effectué à la réception par le personnel des déchetteries est limité à un constat visuel du contenant ou à la déclaration de l’usager. Ce personnel n’est pas qualifié pour identifier la nature d’un déchet et ne doit pas ouvrir les contenants. Avant l’enlèvement, le titulaire vérifie la compatibilité des produits entre eux et la présence éventuelle de produits indésirables ; il propose au SIVOM une solution de traitement pour ces derniers.

Le titulaire pèse et trie les produits, justifie la répartition entre déchets organiques et chimiques par des éléments vérifiables — par exemple un tri d’une tournée en présence de représentants du SIVOM — et accepte que le SIVOM sollicite une évaluation par un bureau d’étude extérieur. Le traitement s’effectue dans des filières adaptées, conformément à la réglementation applicable aux déchets industriels spéciaux.

La collecte et le transport sont confiés à du personnel qualifié, formé et habilité au transport de matières dangereuses. Les contenants utilisés pour le transport doivent satisfaire à la réglementation ADR. Le titulaire justifie de son agrément de transport, de la conformité de son matériel et de l’habilitation des personnels (attestation APTH). L’installation de traitement doit être autorisée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ; l’arrêté préfectoral complet est fourni avec l’offre et ses prescriptions complémentaires sont transmises lorsqu’elles interviennent. Avant l’exécution, le titulaire transmet un protocole de sécurité adapté. Il répond des dommages imputables à son personnel et prend en charge les réparations, remises en état et nettoiements éventuels.

Traçabilité et justificatifs

• Un ticket de pesée justifie les quantités acceptées et traitées ; le pont-bascule fait l’objet d’un contrôle périodique par un organisme agréé.
• Pour chaque enlèvement, le titulaire établit un bordereau dématérialisé de suivi des déchets dans Trackdéchets, indiquant date, quantités et nature des produits, signé et revêtu de son cachet, conformément à la réglementation des BSDD. Les BSDI et certificats de destruction accompagnent la facture ; sans justificatifs, son paiement attend leur réception.
• Le titulaire fournit une synthèse des tonnages par site et catégorie, ainsi qu’un fichier informatique périodique des pesées selon le modèle prévu. Il justifie annuellement les exutoires et filières de valorisation, tient à jour la chaîne de traitement et signale immédiatement tout changement d’orientation.