Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

La prestation porte sur la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques issus des neuf déchèteries, avec mise à disposition des contenants de stockage. Les déchets concernés comprennent notamment les acides, bases, solvants et liquides incinérables, médicaments, peintures et pâteux, produits réactifs, produits chlorés, aérosols, phytosanitaires, produits de laboratoire, filtres à huile, produits mercuriels, bidons souillés et comburants. La liste est non exhaustive ; les déchets inconnus font l’objet d’une demande de devis.

Les déchets sont pré-triés dans les contenants fournis, puis orientés vers le centre de regroupement du titulaire avant traitement dans des centres agréés. Le candidat doit préciser, pour chaque produit, le mode de traitement, les filières d’élimination, de conditionnement ou de recyclage et les centres agréés concernés. La filière de valorisation doit privilégier, par ordre décroissant, la réutilisation, le recyclage, les autres modes de valorisation puis l’enfouissement.

Enlèvement, transport et traçabilité

Les interventions sont réalisées pendant les horaires d’ouverture des déchèteries. Le délai souhaité après une demande d’enlèvement est de 72 heures. Le planning indicatif prévoit des passages environ toutes les trois semaines à Avermes, Bourbon-l’Archambault, Chézy, Coulandon et Dompierre-sur-Besbre, et environ toutes les six semaines à La Chapelle-aux-Chasses, Lurcy-Lévis, Neuilly-le-Réal et Thionne. Pour une demande complémentaire, l’enlèvement doit intervenir sous cinq jours ouvrés maximum.

Le transport est effectué avec un camion spécialisé disposant des autorisations nécessaires pour les déchets dangereux ; sa capacité ne doit pas changer en cas de panne du véhicule titulaire. Le titulaire fournit les autorisations administratives d’enlèvement et de transport, ainsi qu’un système de pesée agréé pour les transactions commerciales.

À chaque enlèvement, les pesées de chaque catégorie sont réalisées sur site. Un poids net total est fourni pour chaque déchèterie et un bordereau de suivi est établi pour chaque type de produit, avec suivi Trackdéchets. Les facturations ne sont acceptées que sur la base de ces pesées ; à défaut, le chargement peut être refusé sans dédommagement.

Matériel, EVS et formation

Le titulaire met à disposition les contenants nécessaires dans chaque déchèterie, notamment 43 bacs hermétiques non capotés de 600 litres, 124 bacs hermétiques de 60 litres et 38 caisses de 22 litres selon l’inventaire indicatif. Pour le stockage des emballages vides souillés, la solution prévoit environ 10 à 12 contenants de 600 litres ou 7 bacs GRV de 1 000 litres, avec bâches étanches ou couvercles refermables.

Les EVS, notamment les bidons souillés et huiles de vidange usagées, sont rapatriés et stockés sur le site du SICTOM Nord Allier dans les contenants du prestataire, puis collectés lors des interventions à Chézy. Les quantités indicatives d’EVS sont de 56,5 tonnes en 2024 et 72,5 tonnes en 2025. Une formation annuelle au tri des DDS est prévue pour les agents concernés, dans la limite de 20 personnes.

Rapports et contrôles

Le titulaire remet un rapport mensuel indiquant les quantités réceptionnées et traitées par type de déchets, le nombre d’enlèvements et le nombre de déchèteries collectées. Le bilan annuel d’exploitation comprend les éléments chiffrés, techniques et financiers, les tonnages réceptionnés et traités, les informations sur le personnel, l’encadrement et la structure de l’entreprise, ainsi qu’une analyse synthétique et des suggestions d’amélioration. Les pièces justificatives doivent rester disponibles pour l’acheteur.

Prestations supplémentaires éventuelles

Les PSE sont facultatives et peuvent être retenues séparément avant la signature :

• Protoxydes d’azote : enlèvement, chargement, transport, traitement ou valorisation des cartouches et bouteilles pleines, partiellement pleines ou vides, avec contenants adaptés, transport de matières dangereuses, traçabilité et certificats ; récupération uniquement à Chézy.
• Extincteurs : prise en charge de toutes capacités et marques, à eau, poudre, CO₂ ou mousse, avec contenants adaptés, démantèlement, séparation des composants, recyclage privilégié, élimination des agents dans des filières agréées et justificatifs ; récupération uniquement à Chézy.
• Bouteilles de gaz : prise en charge des bouteilles consignées ou non consignées, pleines ou vides, identification, réemploi ou retour aux filières de reprise lorsque possible, mise en sécurité, transport, traitement et remise des documents de traçabilité ; récupération uniquement à Chézy.