Émission et gestion de titres‑restaurant dématérialisés

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes‑Alpes
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Date limite
25 juin 2026 à 08 h
Localisation
Hautes‑Alpes (05)
Durée
1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible annuellement jusqu'à 4 ans ; durée maximale 4 ans (fin 31/12/2030)
Budget
Max: 6 065 280 €

Description des prestations

Émission et support physique

  • Fourniture de titres‑restaurant dématérialisés sur support « carte de paiement » nominative et sécurisée.
  • Cartes activables de manière sécurisée (procédure d'activation et code confidentiel ou activation par contact).
  • Fonctions de paiement avec et sans contact; acceptation large auprès d'établissements habilités en métropole.
  • Mentions obligatoires apposées sur le support : nom/prénom du bénéficiaire, logo de l'employeur, territoire de validité, date limite d'utilisation.

Livraison, commandes et flux opérationnels

  • Gestion des commandes par bons de commande successifs ; exécution des commandes selon périodicité choisie (mensuelle, pluri‑mensuelle ou occasionnelle).
  • Livraison des cartes aux adresses indiquées par les structures adhérentes ; le titulaire doit préciser ses délais de livraison contractuels.
  • Traitement des flux de commandes, émission des titres, gestion des envois et traçabilité des livraisons.

Outils, accès et accompagnement

  • Mise à disposition d'une plateforme de commande pour les gestionnaires (ergonomie, traçabilité, profils utilisateurs) et d'un espace en ligne/application pour les bénéficiaires (consultation, tutoriels, FAQ).
  • Accompagnement au paramétrage, guides, assistance et hotline avec engagements de service (taux de décroché, délais de réponse) et support pour la mise en œuvre.

Pilotage, reporting et indicateurs

  • Fourniture d'indicateurs de suivi, modalités de pilotage (réunions, comités, reporting réguliers) et rétroplanning de déploiement.
  • Outils de suivi des émissions, listes des bénéficiaires, historiques et reporting d'utilisation.

Sécurité, conformité et traitement des données

  • Dispositifs de sécurisation physique et logique des titres (mesures antifraude, procédures en cas de perte/vol, procédures d'échange pour titres périmés ou détériorés).
  • Hébergement des données et chiffrement des flux, journalisation des accès et conformité au RGPD.
  • Description des garanties en cas de vice de fabrication et modalités de prise en charge/échange.

Gestion des incidents et remboursements

  • Procédures de traitement des titres non utilisés, perdus ou périmés incluant remboursement ou réémission ; description des délais et modalités de traitement des incidents.
  • Modalités et coûts associés aux retours/échanges à prévoir et à préciser dans l'offre.

Réseau d'acceptation et volumes

  • Fourniture d'une cartographie/liste des établissements acceptant la carte, avec précision sur l'acceptation papier vs dématérialisée.
  • Absence d'engagement de volume minimum ; les quantités varient en fonction des commandes des structures adhérentes.

Facturation et pièces justificatives

  • Fourniture des éléments nécessaires à la facturation pour chaque envoi : listing nominatif (nombre et numéros des titres émis, nom/prénom, date d'envoi) pour permettre la facturation individuelle par structure.
  • Modalités de facturation à préciser selon les règles de la structure gestionnaire.

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