Émission et gestion de titres‑restaurant dématérialisés
Description des prestations
Émission et support physique
- Fourniture de titres‑restaurant dématérialisés sur support « carte de paiement » nominative et sécurisée.
- Cartes activables de manière sécurisée (procédure d'activation et code confidentiel ou activation par contact).
- Fonctions de paiement avec et sans contact; acceptation large auprès d'établissements habilités en métropole.
- Mentions obligatoires apposées sur le support : nom/prénom du bénéficiaire, logo de l'employeur, territoire de validité, date limite d'utilisation.
Livraison, commandes et flux opérationnels
- Gestion des commandes par bons de commande successifs ; exécution des commandes selon périodicité choisie (mensuelle, pluri‑mensuelle ou occasionnelle).
- Livraison des cartes aux adresses indiquées par les structures adhérentes ; le titulaire doit préciser ses délais de livraison contractuels.
- Traitement des flux de commandes, émission des titres, gestion des envois et traçabilité des livraisons.
Outils, accès et accompagnement
- Mise à disposition d'une plateforme de commande pour les gestionnaires (ergonomie, traçabilité, profils utilisateurs) et d'un espace en ligne/application pour les bénéficiaires (consultation, tutoriels, FAQ).
- Accompagnement au paramétrage, guides, assistance et hotline avec engagements de service (taux de décroché, délais de réponse) et support pour la mise en œuvre.
Pilotage, reporting et indicateurs
- Fourniture d'indicateurs de suivi, modalités de pilotage (réunions, comités, reporting réguliers) et rétroplanning de déploiement.
- Outils de suivi des émissions, listes des bénéficiaires, historiques et reporting d'utilisation.
Sécurité, conformité et traitement des données
- Dispositifs de sécurisation physique et logique des titres (mesures antifraude, procédures en cas de perte/vol, procédures d'échange pour titres périmés ou détériorés).
- Hébergement des données et chiffrement des flux, journalisation des accès et conformité au RGPD.
- Description des garanties en cas de vice de fabrication et modalités de prise en charge/échange.
Gestion des incidents et remboursements
- Procédures de traitement des titres non utilisés, perdus ou périmés incluant remboursement ou réémission ; description des délais et modalités de traitement des incidents.
- Modalités et coûts associés aux retours/échanges à prévoir et à préciser dans l'offre.
Réseau d'acceptation et volumes
- Fourniture d'une cartographie/liste des établissements acceptant la carte, avec précision sur l'acceptation papier vs dématérialisée.
- Absence d'engagement de volume minimum ; les quantités varient en fonction des commandes des structures adhérentes.
Facturation et pièces justificatives
- Fourniture des éléments nécessaires à la facturation pour chaque envoi : listing nominatif (nombre et numéros des titres émis, nom/prénom, date d'envoi) pour permettre la facturation individuelle par structure.
- Modalités de facturation à préciser selon les règles de la structure gestionnaire.
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Critères d'évaluation
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