Émission et fourniture de cartes titres-restaurant dématérialisés

Conception et émission

• Conception, personnalisation et émission de cartes titres-restaurant dématérialisés (cartes magnétiques) avec pré-renseignement des données nominatives (nom, prénom) et intégration d'un logo.
• Valeur faciale et quotas paramétrables au niveau carte (valeur faciale indiquée dans le cahier des charges) et gestion de 17 titres par agent et par mois en tenant compte des absences.

Gestion des bénéficiaires et back-office

• Intégration et maintenance d'une base de données associant numéro de série / identifiant bénéficiaire / année civile.
• Interfaces pour mise à jour des listes de bénéficiaires (modifications gérées via canaux écrits) et administration des quotas.
• Mécanismes empêchant l'utilisation de titres émis de l'année courante tant que l'année précédente n'est pas consommée.

Accès et usages numériques

• Accès permanent et gratuit à un espace personnel via internet et application mobile.
• Fonctionnalité de relais carte bancaire pour compléter un paiement quand les titres sont insuffisants.
• Assistance en ligne et téléphonique, documentation utilisateur (FAQ, tutoriels, guides).

Sécurité et gestion des cartes

• Cartes sécurisées par code PIN, durée de validité des cartes définie (4 ans).
• Procédures de gestion des pertes, vols et péremptions : assurance pendant transport et jusqu'au lieu de livraison, désactivation, réémission et réactivation selon délais définis.

Livraison et traçabilité

• Livraison initiale centralisée puis livraisons individuelles à domicile selon les commandes.
• Liste récapitulative jointe à chaque livraison, dispositifs de traçabilité et exigences de sécurité du transport, modalités de confirmation et procédures de remplacement en cas de défaut, perte ou retard.

Maintenance, évolutions réglementaires et reporting

• Mise à jour de la liste des établissements acceptant les titres et communication des modifications réglementaires liées aux titres-restaurant.
• Fourniture annuelle d'un compte/rapport détaillé (nombre et montant total des titres commandés, titres utilisés, statistiques d'utilisation) et suivi des indicateurs de service.

Engagements qualité et développement durable

• Clause de performance en matière de développement durable et obligations de fournir éléments de preuve dans le mémoire technique.
• Maintien des niveaux de service et d'exigences de sécurité tout au long de l'exécution.

Livrables

• Cartes personnalisées remises selon modalités de livraison convenues.
• Accès à la plateforme web et application mobile.
• Documentation utilisateur et support (FAQ, tutoriels).
• Reporting annuel et état statistique d'utilisation.