Fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés

Nature des titres

• Fourniture de titres-restaurant sur support papier (carnets) et titres dématérialisés sur cartes à puce.
• Valeur faciale définie au démarrage et susceptible d'être ajustée en cours d'exécution.

Commandes et flux

• Émission mensuelle d'un fichier de commandes issu du logiciel de paie (HRACCESS ou équivalent).
• Accès client via un site dédié pour consultation et émission de bons de commande au fil de l'eau.

Spécifications techniques

• Titres papier : format carnet, mentions obligatoires (nom bénéficiaire, année civile, valeur faciale, etc.), personnalisation et conditions d'impression sécurisées.
• Titres dématérialisés (cartes) : carte à puce, compatibilité avec lecteurs/terminaux, pictogramme sans contact, code PIN, personnalisation (nom bénéficiaire, raison sociale financeur, période de validité).

Livraison et recharges

• Livraison titres papier : délai maximal 72 heures ouvrées après commande.
• Délivrance des cartes : délai 3 à 6 jours ouvrés; recharges en ligne traitées sous 48 heures après commande.
• Livraison groupée possible et conditionnement sécurisé pour expédition.

Conditionnement et gestion des titres

• Conditionnement en carnets ou tri alphabétique, emballages sécurisés, expéditions franco de port/emballage.
• Procédures de gestion des titres périmés, échanges, remboursements et réémission en cas de perte/vol, avec délais opérationnels précisés.

Outils informatiques et sécurité

• Mise à disposition d'un site client et d'une application mobile sécurisés, accessibles 24/7, avec traçabilité, reporting et guides utilisateurs.
• Plan de continuité et protocole de gestion en cas d'indisponibilité; obligations de sécurité et confidentialité des traitements de données.

Accompagnement et communication

• Séance d'information initiale pour gestionnaires, documentation et interlocuteur opérationnel unique.
• Plan de communication et supports pour les bénéficiaires; bilans d'utilisation papier/carte.

Services complémentaires et animation du réseau

• Propositions d'avantages et services complémentaires (réductions, partenariats restaurateurs, animation du réseau de commerçants affiliés).

Exigences en matière environnementale, sociale et de conformité

• Mise en oeuvre de mesures d'éco-conception des supports, livraisons à faibles émissions, utilisation de matériaux recyclés/recyclables, indicateurs de suivi et justificatifs.
• Accessibilité numérique des outils, promotion de commerçants issus de l'économie sociale et solidaire et d'initiatives commerce équitable.
• Obligations contractuelles de lutte contre la corruption, confidentialité, assurances, gestion des incidents, et obligations de conformité relatives à la protection des données personnelles (RGPD) et à la sous-traitance.