Fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés

Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Nouvelle-Aquitaine
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Date limite
9 octobre 2026 à 15 h
Localisation
Nouvelle-Aquitaine
Durée
1 an initial, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), démarrage prévisionnel 01/01/2027
Budget
Estimation: 8 036 000 €

Description des prestations

Nature des titres

  • Fourniture de titres-restaurant sur support papier (carnets) et titres dématérialisés sur cartes à puce.
  • Valeur faciale définie au démarrage et susceptible d'être ajustée en cours d'exécution.

Commandes et flux

  • Émission mensuelle d'un fichier de commandes issu du logiciel de paie (HRACCESS ou équivalent).
  • Accès client via un site dédié pour consultation et émission de bons de commande au fil de l'eau.

Spécifications techniques

  • Titres papier : format carnet, mentions obligatoires (nom bénéficiaire, année civile, valeur faciale, etc.), personnalisation et conditions d'impression sécurisées.
  • Titres dématérialisés (cartes) : carte à puce, compatibilité avec lecteurs/terminaux, pictogramme sans contact, code PIN, personnalisation (nom bénéficiaire, raison sociale financeur, période de validité).

Livraison et recharges

  • Livraison titres papier : délai maximal 72 heures ouvrées après commande.
  • Délivrance des cartes : délai 3 à 6 jours ouvrés; recharges en ligne traitées sous 48 heures après commande.
  • Livraison groupée possible et conditionnement sécurisé pour expédition.

Conditionnement et gestion des titres

  • Conditionnement en carnets ou tri alphabétique, emballages sécurisés, expéditions franco de port/emballage.
  • Procédures de gestion des titres périmés, échanges, remboursements et réémission en cas de perte/vol, avec délais opérationnels précisés.

Outils informatiques et sécurité

  • Mise à disposition d'un site client et d'une application mobile sécurisés, accessibles 24/7, avec traçabilité, reporting et guides utilisateurs.
  • Plan de continuité et protocole de gestion en cas d'indisponibilité; obligations de sécurité et confidentialité des traitements de données.

Accompagnement et communication

  • Séance d'information initiale pour gestionnaires, documentation et interlocuteur opérationnel unique.
  • Plan de communication et supports pour les bénéficiaires; bilans d'utilisation papier/carte.

Services complémentaires et animation du réseau

  • Propositions d'avantages et services complémentaires (réductions, partenariats restaurateurs, animation du réseau de commerçants affiliés).

Exigences en matière environnementale, sociale et de conformité

  • Mise en oeuvre de mesures d'éco-conception des supports, livraisons à faibles émissions, utilisation de matériaux recyclés/recyclables, indicateurs de suivi et justificatifs.
  • Accessibilité numérique des outils, promotion de commerçants issus de l'économie sociale et solidaire et d'initiatives commerce équitable.
  • Obligations contractuelles de lutte contre la corruption, confidentialité, assurances, gestion des incidents, et obligations de conformité relatives à la protection des données personnelles (RGPD) et à la sous-traitance.

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