Fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés
Description des prestations
Nature des titres
- Fourniture de titres-restaurant sur support papier (carnets) et titres dématérialisés sur cartes à puce.
- Valeur faciale définie au démarrage et susceptible d'être ajustée en cours d'exécution.
Commandes et flux
- Émission mensuelle d'un fichier de commandes issu du logiciel de paie (HRACCESS ou équivalent).
- Accès client via un site dédié pour consultation et émission de bons de commande au fil de l'eau.
Spécifications techniques
- Titres papier : format carnet, mentions obligatoires (nom bénéficiaire, année civile, valeur faciale, etc.), personnalisation et conditions d'impression sécurisées.
- Titres dématérialisés (cartes) : carte à puce, compatibilité avec lecteurs/terminaux, pictogramme sans contact, code PIN, personnalisation (nom bénéficiaire, raison sociale financeur, période de validité).
Livraison et recharges
- Livraison titres papier : délai maximal 72 heures ouvrées après commande.
- Délivrance des cartes : délai 3 à 6 jours ouvrés; recharges en ligne traitées sous 48 heures après commande.
- Livraison groupée possible et conditionnement sécurisé pour expédition.
Conditionnement et gestion des titres
- Conditionnement en carnets ou tri alphabétique, emballages sécurisés, expéditions franco de port/emballage.
- Procédures de gestion des titres périmés, échanges, remboursements et réémission en cas de perte/vol, avec délais opérationnels précisés.
Outils informatiques et sécurité
- Mise à disposition d'un site client et d'une application mobile sécurisés, accessibles 24/7, avec traçabilité, reporting et guides utilisateurs.
- Plan de continuité et protocole de gestion en cas d'indisponibilité; obligations de sécurité et confidentialité des traitements de données.
Accompagnement et communication
- Séance d'information initiale pour gestionnaires, documentation et interlocuteur opérationnel unique.
- Plan de communication et supports pour les bénéficiaires; bilans d'utilisation papier/carte.
Services complémentaires et animation du réseau
- Propositions d'avantages et services complémentaires (réductions, partenariats restaurateurs, animation du réseau de commerçants affiliés).
Exigences en matière environnementale, sociale et de conformité
- Mise en oeuvre de mesures d'éco-conception des supports, livraisons à faibles émissions, utilisation de matériaux recyclés/recyclables, indicateurs de suivi et justificatifs.
- Accessibilité numérique des outils, promotion de commerçants issus de l'économie sociale et solidaire et d'initiatives commerce équitable.
- Obligations contractuelles de lutte contre la corruption, confidentialité, assurances, gestion des incidents, et obligations de conformité relatives à la protection des données personnelles (RGPD) et à la sous-traitance.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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