Révision du schéma de cohérence territoriale

Syndicat Mixte du SCOTAT
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Date limite
14 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Moselle (57)
Durée
36 mois (à compter de la notification)
Budget
Non précisé

Contenu de la mission

Objectifs généraux

  • Réalisation d'un diagnostic territorial complet (consommations foncières, évolutions démographiques, état des friches, enjeux climatiques et hydriques, mobilité) et formulation d'orientations stratégiques et réglementaires.

Travaux techniques et livrables

  • Collecte, consolidation et analyse de données statistiques récentes auprès des organismes compétents en France et au Luxembourg ; intégration des standards régionaux d'occupation du sol.
  • Rédaction d'études d'impact spécifiques (notamment effets du projet autoroutier sur mobilité, transports, économie et développement territorial).
  • Proposition d'un phasage méthodologique détaillé, calendrier de travail et décomposition des charges (jours/heures) par phase avec DPGF (prix unitaire et total par journée/heure).
  • Production de livrables intermédiaires et finaux (rapports diagnostics, documents d'orientation, documents d'accompagnement juridiques et techniques, bilans de concertation) et mise en ligne progressive des supports et comptes rendus.

Concertation et communication

  • Conception et animation d'une démarche de concertation large : ateliers, réunions publiques, supports pour élus, comptes rendus et bilans.
  • Mise en place de supports numériques sécurisés pour le partage documentaire et d'outils d'évaluation et d'indicateurs de suivi permettant une évaluation formalisée à 3 ans.

Appui et suivi

  • Assistance technique et juridique lors de l'élaboration des documents d'accompagnement.
  • Préconisations et outils pour le suivi et l'évaluation des orientations prescrites (indicateurs, modalités de suivi et d'ajustement) ; possibilité d'avenants techniques si besoins d'exécution complémentaires.

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