Elaboration du règlement local de publicité

Phase 1 – Diagnostic, enjeux et orientations

Recensement exhaustif des supports existants (enseignes, préenseignes, publicités) sur l'ensemble du territoire.
Analyse des nuisances (pollution visuelle, pollution lumineuse, incidences paysagères) et identification des secteurs à enjeux (entrées de ville, axes routiers, secteurs résidentiels, etc.).
Proposition d'orientations opérationnelles et développement de solutions complémentaires, adaptation et convergence avec les orientations réglementaires.

Phase 2 – Rédaction du projet de règlement

Rédaction du rapport de présentation, du règlement et des annexes, y compris l'élaboration de documents graphiques.
Définition et cartographie du zonage géolocalisé; accompagnement des élus pour la délimitation des zones et secteurs réglementés.
Formulation précise des prescriptions réglementaires : emplacements autorisés, densité, surface maximale, hauteur autorisée, types de dispositifs autorisés et interdits.
Livraison des livrables en formats numériques géolocalisés et en exemplaires papier.

Phase 3 – Concertation

Organisation et animation des actions de concertation : mise à disposition d'un registre, création d'une page internet d'information, animation de deux réunions de concertation.
Concertation ciblée avec afficheurs, habitants, acteurs économiques et personnes publiques associées (PPA).

Phase 4 – Approbation et transmission

Finalisation du dossier et production des documents de présentation pour les instances décisionnelles.
Préparation et transmission des pièces pour la consultation des PPA et de la CDNPS, et pour la mise en enquête publique.
Assistance documentaire pour la délibération finale.

Livrables et modalités

Déroulé en quatre phases avec validation écrite à l'issue de chaque phase.
Remise de documents cartographiques géolocalisés, rapports, règlement et annexes dans les formats requis.
Gestion de la planification et des réunions de validation conformément au phasage défini.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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