Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du règlement local de publicité

Tranche ferme — phases principales

• Phase 1 — Inventaire territorial

  • Préparation méthodologique et organisation logistique adaptée au contexte insulaire.
  • Relevés terrain des dispositifs publicitaires (prises de vues, géoréférencement), constitution et documentation d'une base de données.
  • Production cartographique compatible SIG et Cartes.gouv (métadonnées, échelle, sources, légende).
  • Rapport d'inventaire et supports de restitution.

• Phase 2 — Diagnostic et qualification

  • Analyse réglementaire et qualification des dispositifs (conforme / irrégulier / non régularisable).
  • Analyses paysagère, urbaine et territoriale, et formulation d'hypothèses de zonage.
  • Estimation du potentiel de recettes (taxe publicité, recettes domaniales) et rapport de diagnostic.
  • Cartographies des enjeux exploitables (formats numériques SIG).

• Phase 3 — Élaboration du projet de règlement

  • Définition des orientations réglementaires et proposition de zonage.
  • Rédaction du règlement, documents graphiques, notice explicative et note de justification.
  • Réunions de travail principalement à distance et réunions de présentation en présentiel.
  • Livraison d'une version consolidée du dossier avant arrêt et supports de présentation.

Pilotage et gouvernance

• Coordination générale, réunion de lancement en présentiel, réunions à distance régulières et suivi des validations de phases.
• Remises intermédiaires après chaque phase; livrables structurés, lisibles et exploitables en formats PDF et modifiables.

Tranche optionnelle — accompagnement jusqu'à l'approbation

• Assistance lors de l'arrêt du projet, accompagnement des consultations obligatoires et de l'enquête publique.
• Analyse des observations, modifications du dossier, préparation du dossier final et assistance jusqu'à la délibération d'approbation.

Livrables attendus

• Note méthodologique, base de données documentée, cartographies SIG compatibles Cartes.gouv, rapports d'inventaire et de diagnostic, documents graphiques, notice et note de justification, dossier consolidé prêt pour arrêt, versions finales en fin d'option.

Contraintes opérationnelles

• Prise en compte des contraintes insulaires et optimisation des déplacements via organisation dématérialisée lorsque pertinent.
• Exigences strictes sur les formats et métadonnées cartographiques pour assurer réutilisation SIG.