Elaboration du règlement local de publicité

Phasage et prestations principales

• Phase 1 — Diagnostic et enjeux : état des lieux des dispositifs publicitaires existants ; recensement des sites et enjeux paysagers ; recueil des attentes des élus ; production d'un diagnostic et d'un rapport de présentation.
• Phase 2 — Définition du règlement et zonage : définition des zones d'application et des prescriptions applicables aux dispositifs (publicité, enseignes, pré-enseignes) ; formulation des règles et prescriptions techniques et urbaines.
• Phase 3 — Rédaction du dossier : rédaction complète du règlement (règlement écrit), du rapport de présentation, et réalisation des documents graphiques et cartographies associées.
• Phase 4 — Arrêt et enquête publique : synthèse de la concertation, préparation des pièces juridiques et techniques, organisation et conduite de l'enquête publique, recueil et prise en compte des avis des autorités compétentes.
• Phase 5 — Approbation et publicité : préparation de la présentation en instance délibérante, accompagnement pour les mesures de publicité réglementaire et diffusion des livrables.

Livrables et formats

• Rapports et notes de synthèse pour chaque phase destinés au grand public et aux autorités.
• Règlement rédigé, rapport de présentation, et documents graphiques cartographiques.
• Livrables numériques et papier ; cartographies géoréférencées fournies dans des formats SIG compatibles (Shapefile) et intégrables dans QGIS.
• Comptes rendus de concertation, synthèses et supports de présentation.

Contraintes techniques et thématiques à intégrer

• Prise en compte explicite des enjeux environnementaux, paysagers et de sobriété publicitaire dans les orientations et prescriptions.
• Intégration des données géoréférencées et compatibilité SIG pour exploitation et mise à jour.