Élaboration du programme local de l’habitat

La tranche ferme élabore le programme local de l’habitat en trois phases. Elle comprend la production des études nécessaires, l’animation de la démarche avec les élus, partenaires et acteurs institutionnels, ainsi que l’assistance sur les procédures administratives, réglementaires et de sécurisation juridique.

1. Diagnostic et bilan du PLH 2020-2025. Évaluer les actions réalisées, les moyens mobilisés, l’atteinte des objectifs et les effets sur le marché du logement. Produire un diagnostic territorial allant au-delà d’une actualisation des données : offre foncière et de logements, parcs public et privé, hébergement, besoins et parcours résidentiels, dynamiques démographiques, marché immobilier et foncier, publics spécifiques et disparités communales. Croiser ces analyses avec les mobilités, les équipements, l’emploi, les documents de planification, la sobriété foncière et les enjeux énergétiques. Le bilan est destiné à répondre aux attentes du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement.

Livrables : bilan détaillé, diagnostic pédagogique illustré de cartes, graphiques, tableaux, photographies et infographies commentés, puis synthèse du bilan et du diagnostic de 10 pages maximum, avec hiérarchisation des enjeux. Préparer les supports des instances et ateliers.

2. Orientations stratégiques. À partir du diagnostic, hiérarchiser les enjeux et accompagner les choix des élus. Construire et comparer plusieurs scénarios intégrant les besoins en logements, les hypothèses démographiques, la sobriété foncière et les capacités des communes. Définir des objectifs argumentés et territorialisés de production, de diversification et d’amélioration de l’offre, ainsi que les orientations relatives au parc existant, aux publics spécifiques et aux interventions publiques. Décliner les objectifs sur 6 ans et proposer une perspective à 12 ans.

Livrables : document d’orientation stratégique, scénarios prospectifs comparés avec leurs incidences, document de territorialisation, atlas cartographique, synthèse pédagogique de 10 pages maximum et supports d’animation et de présentation.

3. Programme d’actions et déclinaison opérationnelle. Transformer les orientations en feuille de route hiérarchisée, réaliste et chiffrée. Définir les modalités de pilotage, les moyens nécessaires, les financements mobilisables et une programmation pluriannuelle soutenable. Chaque fiche action précise notamment les objectifs, le contenu, les publics et territoires concernés, les modalités de mise en œuvre, partenaires, calendrier, moyens humains, coûts, financements et indicateurs de suivi.

Livrables : programme d’actions, fiches opérationnelles, cadre financier prévisionnel, dispositif de suivi et d’évaluation (collecte et actualisation des données, outils de pilotage, évaluations à mi-parcours et en fin de PLH), synthèse illustrée du futur PLH d’environ 15 à 20 pages maximum et supports d’instances.

La démarche comprend la préparation, l’animation et les comptes rendus des réunions. Les supports techniques nécessaires sont transmis au maître d’ouvrage au moins 5 jours ouvrés avant chaque réunion ; les comptes rendus sont transmis dans les 10 jours suivant la réunion. Les rapports, tableaux, cartographies, présentations et annexes sont remis en formats modifiables et réutilisables (.docx, .xlsx, .pptx), avec les données sources et, le cas échéant, les données géographiques et couches SIG compatibles avec le Géocadastre. Les productions respectent la charte graphique fournie.

Tranche optionnelle — délégation des aides à la pierre

Étudier l’opportunité et la faisabilité d’une prise de délégation pour les parcs public et privé : bilan des besoins, financements et partenaires locaux, analyse des circuits actuels d’instruction, de décision et de financement, et retours d’expérience de collectivités comparables. Évaluer les impacts organisationnels, financiers, opérationnels, juridiques et partenariaux, puis comparer des scénarios avec moyens, risques et conditions de mise en œuvre. Livrer une note de diagnostic et de faisabilité, un rapport d’aide à la décision et, en cas d’arbitrage favorable, accompagner la préparation de la candidature et des premiers éléments de feuille de route.