Élaboration et animation d’un Programme Local de l’Habitat

La prestation couvre l’élaboration du Programme Local de l’Habitat à travers une étude approfondie, une animation du réseau partenarial et une démarche de co-construction. Elle comprend une tranche ferme en quatre phases et une tranche optionnelle correspondant à la mise à jour des trois premières phases dans le cadre du SRHH 2031-2037.

Diagnostic

Le diagnostic doit être quantifié, analytique et actualiser le diagnostic antérieur. Il porte notamment sur :

• la démographie, les ménages, les mobilités résidentielles et les besoins des jeunes, étudiants, seniors, personnes handicapées, familles monoparentales, travailleurs clés, personnes précaires, publics DALO, personnes hébergées ou sans domicile ;
• les parcs privé, public et intermédiaire, l’accession, les copropriétés fragiles, la vacance, les loyers et prix, les attributions, les besoins de réhabilitation et la diversification ;
• les tensions du marché, les taux d’effort, la rotation, la demande et la satisfaction en logement social, ainsi que les dynamiques de construction ;
• le foncier, les friches, dents creuses, mutabilités, capacités de densification et de recyclage urbain, avec exploitation notamment des données DVF, EPFIF, PLU, OAP, servitudes, PEB et PPRI ;
• l’habitat indigne, l’insalubrité, la non-décence, les passoires thermiques DPE F et G, la précarité énergétique, la rénovation et l’adaptation au vieillissement et au handicap ;
• l’hébergement, le logement accompagné, les pensions de famille, résidences sociales, foyers, CHRS et logement étudiant ;
• les interactions entre habitat, mobilités, services, emploi, climat, santé, nuisances, pollution et îlots de chaleur.

Le diagnostic comprend une synthèse stratégique, une hiérarchisation des enjeux, une analyse croisée de type SWOT ou équivalente, un rapport complet, une synthèse opérationnelle de 20 à 30 pages, un atlas cartographique SIG, des tableaux de bord, des indicateurs, des supports de présentation et un document d’aide à la décision pour les élus.

Document d’orientation

Le document d’orientation définit les principes et objectifs intercommunaux, la territorialisation par commune, les objectifs de production et de diversification, les réponses aux obligations SRU, SRHH, TOL, ZAN et SDRIF-E, les priorités d’intervention, la stratégie foncière et l’articulation avec les mobilités, le climat, l’économie, la politique de la ville et la santé.

Il traite également de la mixité sociale, des attributions de logements sociaux, de la requalification des parcs public et privé, de l’habitat indigne, du renouvellement urbain, de l’adaptation de l’habitat et des besoins des jeunes et étudiants. Il comporte au moins 3 scénarios prospectifs combinant démographie, foncier, marchés, coûts énergétiques, production de logements, besoins sociaux, climat, santé et urbanisme favorable à la santé.

Les livrables comprennent le document d’orientations stratégiques, les scénarios, la stratégie foncière intercommunale, les cartographies associées, les supports de présentation et le document d’aide à la décision.

Programme d’actions

Le programme d’actions est structuré, hiérarchisé, chiffré et territorialisé. Il fixe les objectifs quantifiés par typologie de logement et d’hébergement, les localisations, les actions d’amélioration et de réhabilitation, les interventions foncières, les incidences sur les documents d’urbanisme, les moyens financiers, les responsables de réalisation, le suivi et l’évaluation.

Il comprend notamment :

• un programme opérationnel avec échéancier, indicateurs et déclinaison par commune ou secteur ;
• des fiches-actions précisant enjeux, objectifs, outils opérationnels et technico-juridiques, périmètre, partenaires, calendrier, coûts, financements, indicateurs, risques, modalités de mise en œuvre et interactions ;
• une fiche communale pour chaque commune ;
• des actions relatives à la production et diversification des logements, au renouvellement urbain, au foncier, à la rénovation énergétique, aux copropriétés, à l’habitat indigne, aux attributions, à l’hébergement, aux publics spécifiques, au climat, à la santé, à l’innovation, à la gouvernance et à l’évaluation.

Les livrables comprennent le programme complet, les fiches-actions et fiches communales, le tableau de bord de suivi-évaluation, les versions PDF, SIG et bureautique du PLH, les supports de présentation, le document d’aide à la décision, la présentation au CRHH et la version consolidée finale.

Observatoire de l’habitat et du foncier

La mission élabore progressivement un observatoire en lien avec le SIGU. Celui-ci suit les marchés foncier et immobilier, les terrains et bâtiments mobilisables, les parcs locatif social, privé et en accession sociale, la vacance, l’habitat indigne, les copropriétés dégradées, la demande et les attributions de logements sociaux.

Le titulaire échange avec le SIGU sur les données et bases à mobiliser, l’assiste pour faire évoluer l’observatoire et transmet les données collectées.

Organisation, concertation et formats

L’équipe dédiée comprend un directeur de projet, un chef de projet expert de l’habitat et des appuis couvrant l’habitat, l’urbanisme, le ZAN, le foncier, les statistiques, le SIG, la data, la rénovation énergétique, les copropriétés, la concertation et l’animation.

Chaque atelier, comité technique et comité de pilotage est préparé avec ordre du jour, supports, cartes, graphiques et synthèse écrite. Le titulaire organise au moins une réunion avec chacune des 12 communes, des groupes de travail thématiques, des ateliers sur le foncier, le renouvellement urbain, la trajectoire ZAN, les marchés, le logement social, l’habitat privé, la rénovation énergétique et les besoins spécifiques. Il participe également aux comités techniques, comités de pilotage, conseils communautaires et au CRHH.

Les livrables sont sourcés, cohérents, lisibles et remis en formats de diffusion et modifiables. Les données SIG sont géoréférencées en RGF93 / Lambert-93, avec notamment un format vecteur ouvert GeoPackage, des couches structurées et des métadonnées indiquant la source, la date, la méthode, la projection et les champs principaux. Les données produites et exploitées sont remises à l’acheteur, qui en devient propriétaire.