Élaboration d’un programme local de l’habitat

Le titulaire accompagne Anjou Bleu Communauté dans la définition de sa politique intercommunale de l’habitat et formalise les documents réglementaires du Programme Local de l’Habitat : diagnostic, document d’orientations et programme d’actions détaillé et territorialisé. La mission doit intégrer les observations des communes, de l’État et des personnes publiques associées jusqu’à l’approbation définitive.

La démarche s’appuie sur les documents de planification et dispositifs existants, notamment le PLH 2020-2026, le SCoT, le PLUi, les opérations OPAH et OPAH-RU, le dispositif BIMBY-BUNTI, l’hébergement temporaire chez l’habitant, la CIA, le PPGD et l’observatoire de l’habitat et du foncier. Le prestataire actualise, harmonise et complète les données disponibles, principalement à l’échelle communale, avec des analyses par commune déléguée et des focus sur les principaux pôles du territoire.

Phases et contenu de la mission

• Phase 0 – Cadrage : prise de connaissance des documents existants, définition de la méthodologie, du planning et des modalités de communication et de concertation ; production d’une méthodologie et d’un planning détaillés.
• Phase 1 – État des lieux et diagnostic : traitements statistiques et compilation d’indicateurs fiables sur l’offre de logements et d’hébergement, les parcs public et privé, la vacance, le confort, l’insalubrité, la construction neuve, le foncier, les prix et loyers, la demande, les parcours résidentiels et les publics spécifiques.
• Analyse du marché immobilier local, de l’équilibre social de l’habitat, des dynamiques urbaines, des déplacements, des services de proximité, des interactions avec les territoires voisins et de la vacance ou dégradation structurelle dans les centres-bourgs et centres-villes. Le diagnostic comprend également l’analyse du marché foncier, des gisements fonciers, des pratiques des collectivités et des contraintes territoriales.
• Phase 2 – Orientations stratégiques : hypothèses démographiques et élaboration d’au moins 3 scénarios précisant la production de logements, la sortie de vacance et les besoins sociaux et spécifiques. Les scénarios comprennent des projections territorialisées, une analyse du parc, une évaluation de la consommation d’espace et une approche macroéconomique des retombées locales.
• Élaboration du document stratégique autour des 8 domaines réglementaires : stratégie foncière, territorialisation, diversification et équilibre de l’offre, publics vulnérables, jeunes et étudiants, adaptation aux personnes âgées et handicapées, attributions de logements locatifs sociaux et requalification du parc.
• Phase 3 – Programme d’actions : rédaction de fiches actions thématiques et territoriales avec objectifs quantitatifs, qualitatifs et localisés ; types de logements, statuts, publics concernés, formes urbaines, réhabilitation du parc social, renouvellement urbain, politique foncière, réponses aux publics spécifiques et actions innovantes.
• Définition d’objectifs de logements sociaux par financements PLUS, PLAI et PLS, prescriptions de réduction des consommations énergétiques, recours aux énergies renouvelables, amélioration des performances thermiques et environnementales, et évaluation des coûts, des besoins en ETP, des subventions, des maîtres d’ouvrage et des engagements des partenaires.
• Phase 4 – Accompagnement de l’arrêt à l’approbation : analyse des réserves et remarques des communes, de l’État et des personnes publiques associées, proposition de rectifications, animation d’une réunion publique intercommunale et remise du PLH définitif rectifié en formats numériques modifiables.
• Phases 5 et 6 – Communication et concertation : propositions de supports innovants pour le grand public, les élus et les partenaires ; appui aux focus-groups, cafés partenaires, ateliers territoriaux et réunions partenariales. Le prestataire conseille la collectivité sur les techniques de concertation et prépare les supports d’animation.

Gouvernance, réunions et livrables

Le bureau d’études prépare et anime les réunions, ateliers, comités techniques et comités de pilotage ; Anjou Bleu Communauté conserve l’organisation logistique et la rédaction des comptes rendus. Le dispositif prévoit notamment 5 COPIL a minima, des COTECH entre les COPIL, des ateliers territoriaux, des réunions partenariales et une réunion de synthèse dans chacune des 11 communes. Le référent désigné réalise une part significative de l’étude et participe à toutes les réunions.

Les livrables comprennent le diagnostic réglementaire, les synthèses et fiches territorialisées, les scénarios hiérarchisés, le document d’orientations, le programme d’actions, les fiches actions, une feuille de route de contractualisation avec les communes et le PLH définitif. Chaque réunion donne lieu à une présentation PowerPoint ou équivalente. Les documents sont fournis en formats numériques modifiables et les cartographies en shapefile, avec projection Lambert 93, pour intégration au SIG d’Anjou Bleu Communauté.

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour l’étude de la vacance dans les centres-bourgs des 8 centralités. D’autres prestations supplémentaires concernent une réunion publique, une réunion de travail et la préparation ou participation au CR2H.