Élaboration du PPR d’inondations

Le titulaire réalise les études nécessaires à l’élaboration du PPRi, du diagnostic des aléas jusqu’au projet de zonage et au rapport de présentation. La procédure comprend aussi l’accompagnement des personnes publiques et du public jusqu’à l’approbation, avec des versions successives du dossier intégrant les observations retenues. Le projet de règlement est rédigé par la DDTM.

Aléas, hydrologie et modélisation

La phase 1 s’appuie sur l’étude ISL de 2025, réalisée sur un périmètre plus restreint : le titulaire doit se l’approprier et étendre l’étude. Elle comprend la collecte et l’analyse des données, des reconnaissances de terrain, le diagnostic des cours d’eau et vallons, l’analyse hydrologique, la modélisation hydraulique et la cartographie des aléas.

Les débits étudiés comprennent Q10, Q30, Q100, la crue de référence si elle dépasse Q100, Q1000 pour la directive inondation et les premiers débordements. Pour Q30, l’étude le retient si ce débit dépasse celui du premier débordement. Le titulaire justifie les débits retenus, les incertitudes et les intervalles de confiance, analyse la sensibilité des résultats et compare les modèles aux données historiques. La modélisation est en régime transitoire ; le CCTP signale l’intérêt d’un modèle couplé 1D/2D, sans imposer de logiciel.

Les cartes de hauteurs et vitesses couvrent le scénario de référence et Q10, Q30, Q100 et Q1000. Les classes prévues sont : vitesses jusqu’à 0,5 m/s, de 0,5 à 1 m/s et supérieures à 1 m/s ; hauteurs de 0 à 0,25 m, de 0,25 à 0,50 m, de 0,50 à 1 m, de 1 à 2 m et supérieures à 2 m. La cartographie est généralement au 1/5 000, avec des zooms au 1/2 000 possibles dans les secteurs très denses. Les scénarios avec embâcles sont également étudiés ; en secteur endigué, la modélisation est réalisée avec et sans digue selon les conditions de mise en charge.

Les reconnaissances comprennent une visite obligatoire à pied des cours d’eau concernés, dans les secteurs à enjeux significatifs, avec un représentant de la DDTM et, éventuellement, des personnes ressources. Elles sont préparées en amont avec la DDTM ; les accès aux parcelles privées sont anticipés et, en cas de difficulté, examinés avec les communes. Un reportage photographique synthétique et un cahier par cours d’eau ou vallon sont attendus.

Topographie et enjeux

Le titulaire analyse les données topographiques disponibles et justifie les compléments nécessaires. Il rédige les cahiers des charges des levés que l’acheteur fera réaliser par son propre prestataire : profils en travers englobant le lit majeur, semis de points, relevés d’ouvrages hydrauliques, profils en long et nivellement des plus hautes eaux, selon les besoins. Après réception, il vérifie la cohérence et l’exactitude des données avant modélisation.

La phase 2 recense les enjeux existants et futurs, leur vulnérabilité et les projets du territoire, en lien avec les collectivités et acteurs de la gestion de crise. Elle inclut notamment l’habitat, les équipements sensibles et recevant du public, les activités économiques, les réseaux, les infrastructures de transport et les enjeux liés aux écoulements. Livrables : note de synthèse et cartes détaillée et simplifiée, à l’échelle 1/5 000, sur fonds topographique IGN et cadastral.

Zonage, concertation et livrables

Après validation des cartes d’aléas et d’enjeux, le titulaire produit le projet de zonage réglementaire par croisement des deux, une note de synthèse, les cartes comparatives avec les zonages existants et le rapport de présentation. Le zonage est au 1/5 000, ou au 1/2 000 dans les secteurs ayant fait l’objet de zooms ; les zones rouges correspondent aux zones inconstructibles et les zones bleues aux zones constructibles sous conditions. Les données SIG sont remises avec les cartes ; elles comprennent notamment des données raster brutes et des données vecteur lissées.

L’accompagnement couvre les réunions avec les personnes publiques associées, les réunions publiques, les consultations et l’enquête publique : préparation de supports, comptes rendus (hors réunions publiques), analyse des avis et observations, réponses techniques et mises à jour du projet. Le marché prévoit au minimum 2 réunions PPA, avec 6 prévues, et 5 réunions publiques (une par commune). Une réunion supplémentaire est prévue à bon de commande. Sont aussi prévues, à bons de commande, la modélisation d’une crue significative complémentaire, repères de crue compris, et l’assistance technique en cas de recours post-approbation ; 5 dossiers de recours et 5 visites sur site sont prévus à titre indicatif.

Pour l’assistance contentieuse, le titulaire indique dans les 2 jours ouvrés si une vérification de terrain est nécessaire et le délai d’intervention ; la note justificative est remise dans un délai maximal de 20 jours calendaires. La modélisation d’un scénario de crue complémentaire est prévue dans les 30 jours calendaires suivant le bon de commande. Les données et documents SIG sont transmis selon les formats prescrits ; les livrables sont soumis aux validations prévues et la démarche implique des versions successives.