Révision du PPRi

Réalisation des études nécessaires à la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de Vic-en-Bigorre, ou, selon les résultats, à l’élaboration d’un porter à connaissance. L’étude couvre les débordements de cours d’eau, le ruissellement, les principaux affluents, la remontée de nappe et, si des secteurs sont effectivement endigués, le risque de rupture de digue. Elle doit respecter le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019, les guides méthodologiques nationaux applicables et le standard CNIG.

Les données existantes sont exploitées prioritairement : LIDAR HD, RGE ALTI, BD TOPO, levés topographiques et bathymétriques antérieurs, données météorologiques, hydrologiques, hydrogéologiques et données des gestionnaires d’ouvrages. Les levés topographiques et bathymétriques complémentaires sont commandés séparément après identification et validation des besoins.

Phases d’étude et livrables

• Phase 1 – Connaissance du territoire et des événements historiques : analyse physiographique, recensement et analyse des inondations passées, enquêtes de terrain, recueil de témoignages et rencontre des riverains et des élus. Livrables L1 à L6 : synthèse des études antérieures, fiches événements, cartographie historique, comptes rendus d’entretiens et d’enquêtes, présentation physiographique du territoire et note de besoins en données topographiques et bathymétriques complémentaires. Le tableau de suivi L7 est alimenté pendant toute l’étude.
• Phase 2 – Qualification des aléas : caractérisation des débordements, ruissellements et remontées de nappe ; détermination de l’aléa de référence à partir de l’événement historique le plus important documenté ou de l’événement théorique plus pénalisant ; analyse des hauteurs d’eau, cotes, vitesses, directions d’écoulement, dynamiques de submersion, ouvrages et scénarios de défaillance. Livrables L8 à L11 : méthodologie, cartographie de l’aléa au 1/5 000 sur fond orthophoto au format A0, atlas des hauteurs et vitesses ou dynamiques de submersion, rapport technique, dossier des modèles et données d’entrée et de sortie dans les formats natifs et, lorsque possible, ouverts. Les méthodes et modèles sont comparés aux événements historiques, repères de crue et observations de terrain, avec analyse des sensibilités, incertitudes et limites.
• Phase 3 – Analyse des enjeux : recensement et qualification des espaces urbanisés et non urbanisés, centres urbains, zones d’activités, établissements recevant du public, équipements sensibles, voies de circulation et zones d’expansion des crues. Traitement des limites de zones, dents creuses, fonds de parcelle et hameaux. Livrables L12 et L13, dont la cartographie des enjeux au 1/5 000 sur fond orthophoto au format A0, puis consolidation après examen par la DDT et concertation avec la commune.
• Phase 4 – Mesures de prévention et de protection : proposition de mesures actives ou passives, collectives ou individuelles, portant notamment sur l’information préventive, la gestion de crise, la réduction de vulnérabilité et la protection collective ou locale. Pour chaque mesure, identification des acteurs susceptibles de la mettre en œuvre. Livrable L14 ; aucune réunion nécessitant la présence du titulaire n’est prévue pendant cette phase.
• Phase 5 – Cartographie réglementaire : croisement des aléas validés et des enjeux pour produire le zonage réglementaire et contribuer au règlement du PPRi. Livrable L15 au format SIG, sur fond PCI au 1/5 000 et au format A0, avec intégration des isocotes de crue et de la direction des écoulements. Finalisation après enquête publique sur demande de l’acheteur.

Formats, cartographie et contrôle qualité

Les livrables écrits sont transmis en format modifiable ouvert et en PDF, avec version, date d’émission, charte graphique de l’État et mentions relatives aux droits d’utilisation des données et fonds cartographiques. Les documents graphiques sont remis en fichiers SIG, PDF et images. Chaque livraison comprend notamment une couche .shp conforme au standard, corrigée de ses erreurs géométriques, ainsi qu’un PDF accompagné du projet de mise en page .qgz.

La cartographie des aléas comprend une couche .shp par aléa et une couche multi-aléas, produite après application de la requête .sql fournie par l’acheteur. La BD ortho la plus récente est utilisée pour les aléas et le PCI le plus récent pour le zonage réglementaire, sous réserve de consultation de l’acheteur en cas de décalage important. Le zonage réglementaire porte sur la thématique urbanisée et applique les règles de croisement entre niveau d’aléa et caractère urbanisé ou non urbanisé.

À chaque phase, les livrables sont mis à jour pour intégrer les observations de l’acheteur dans un délai d’un mois à compter de leur notification. Le tableau L7 retrace, pour chaque réunion, la date, les questions et observations, les réponses et les conséquences sur la suite de l’étude.

Réunions et prestations complémentaires

Le forfait comprend 9 réunions, dont 5 en présentiel : 3 en phase 1, 4 en phase 2, 1 en phase 3, aucune en phase 4 et 1 en phase 5. Le titulaire transmet les supports et livrables de travail 2 semaines avant chaque réunion et le compte rendu au plus tard 10 jours après. Les réunions supplémentaires, scénarios ou reprises de modélisation, ainsi que les levés complémentaires, sont exécutés sur bons de commande.

Les quantités indicatives du DQE couvrent notamment : 2 jours de direction de projet, 6 jours d’ingénieur hydrologie-hydraulique-modélisation, 4 jours de géomaticien ou chargé d’études, 3 jours de technicien de terrain ; 1 scénario hydraulique complémentaire et 1 reprise de modèle ; 2 réunions en visioconférence et 2 réunions en présentiel ; 1 campagne de levés, 12 profils en travers, 4 levés d’ouvrages hydrauliques et 30 points cotés complémentaires rattachés au NGF.