Élaboration du PLUSS
- Date limite
- 21 octobre 2026 à 12 h
- Localisation
- Vendée (85)
- Durée
- 12 mois ; cadrage fin novembre 2026 ; PLUSS opérationnel en janvier 2028
- Budget
- Non précisé
Mission
La mission accompagne la collectivité dans la construction d’une stratégie territoriale intégrée en santé et action sociale. Elle évalue la CTG 2022-2026, actualise le diagnostic lié à la CTG et au CLS, réalise l’Analyse des Besoins Sociaux des 12 communes et prépare une feuille de route PLUSS participative, avec un approfondissement spécifique de la petite enfance.
Évaluation et diagnostics
L’évaluation de la CTG s’appuie sur ses indicateurs et sur les retours des élus, professionnels, partenaires et familles. Elle examine la mise en œuvre, la satisfaction, les effets territoriaux, les évolutions et les besoins non couverts, en produisant un bilan répondant aux exigences de la CAF.
Le diagnostic croise données quantitatives et qualitatives, actualise les données intercommunales disponibles et identifie les forces, faiblesses, opportunités, menaces et enjeux de travail. Les sources mobilisables comprennent notamment celles de l’INSEE, de la CAF, de l’ARS, de la PMI et de l’Éducation nationale, ainsi que les données de l’intercommunalité, des communes, des CCAS et du CIAS.
- ABS : portrait sociodémographique et synthèse des enjeux pour chacune des 12 communes ; les éventuels plans d’actions communaux ne sont pas inclus.
- Petite enfance : analyse des capacités d’accueil, des tensions éventuelles et difficultés de recrutement, des besoins actuels et futurs des familles, des zones en tension, des publics prioritaires, des horaires atypiques et des freins d’accès.
- Recueil qualitatif par enquête auprès de la population, entretiens avec les communes et partenaires institutionnels, et enquêtes ou contacts avec les acteurs de la petite enfance, de l’éducation, de la santé, de la jeunesse et du secteur social.
Feuille de route et concertation
La démarche aboutit à une architecture PLUSS simplifiée, tenant compte du regroupement de la CTG et du CLS. Le cabinet anime des groupes de travail thématiques associant partenaires, élus et professionnels, puis rédige le plan d’actions et les fiches-actions opérationnelles. Pour la petite enfance, il propose des scénarios d’évolution de l’offre et des recommandations permettant d’établir le schéma de développement et de maintien de l’offre, conformément aux exigences de la CAF et du Service public de la petite enfance.
La mission comprend trois réunions de COPIL, une par phase, et au minimum trois réunions de COTECH plus une réunion de lancement ; ces sept comités se tiennent en présentiel. Les ateliers thématiques avec les acteurs du territoire sont également en présentiel. Le cabinet prépare et anime les présentations synthétiques de fin de phase.
Livrables et restitutions
Les livrables sont remis en version numérique, en PDF et avec leurs fichiers sources : évaluation de la CTG, diagnostic territorial actualisé, ABS décliné par commune, plan d’actions et projet de contrat PLUSS avec fiches-actions, et schéma de développement et de maintien de l’offre petite enfance. Une synthèse des sondages, entretiens et réunions de groupes de travail accompagne les livrables. Chaque phase donne lieu à une présentation synthétique en PPT ; ordres du jour et documents de travail sont transmis 10 jours à l’avance, et les comptes rendus sont fournis sous 10 jours.
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