Études et accompagnement pour l'élaboration du PLUi jusqu'à approbation

Objectif général

• Réaliser les études et fournir l'animation, l'assistance procédurale, l'évaluation environnementale et la production complète des pièces réglementaires et graphiques nécessaires à l'approbation d'un PLUi.

Diagnostic territorial et état initial de l'environnement

• Réalisation d'un diagnostic multi‑thématique (habitat, économie, foncier, risques naturels et hydriques, biodiversité, paysages, patrimoine) avec cartographies et fiches synthèses thématiques.
• Identification et hiérarchisation spatiale des enjeux, repérage des secteurs à protéger, restaurer ou surveiller.
• Prise en compte des scénarios climatiques / TRACC (horizons 2030/2050/2100) dans l'état initial et l'évaluation environnementale.

PADD et scénarios d'aménagement

• Rédaction du PADD intercommunal, élaboration et arbitrage entre scénarios d'aménagement, définition d'orientations chiffrées (modération de l'étalement, objectifs d'urbanisation, déplacements, énergie, économie, loisirs).
• Cartographies des grandes orientations et propositions d'OAP (orientations d'aménagement et de programmation).

Traduction réglementaire et pièces techniques

• Rédaction du règlement, zonage, OAP, documents graphiques et pièces écrites intégrant les résultats du diagnostic et du PADD.
• Production des annexes techniques (états initiaux, inventaires, études thématiques), formats numériques et papier conformes aux exigences réglementaires et aux formats GPU.

Concertation, animation et communication

• Élaboration d'une stratégie de concertation et d'outils pédagogiques et graphiques.
• Organisation d'au moins huit séquences publiques majeures, supports pour réunions publiques, PPA et dispositifs de participation, suivi des contributions et réponses.

Phases administratives et juridiques

• Accompagnement des phases d'arrêt, consultation des personnes publiques, constitution des dossiers d'enquête publique, bilan de concertation, préparation des pièces à transmettre au contrôle de légalité et à l'approbation.
• Livrables de phase administrative : dossiers d'arrêt, dossiers d'enquête, bilans et comptes rendus réglementaires en versions numériques et papier.

Méthodologie, coordination et équipe

• Méthodologie détaillée pour l'élaboration du diagnostic et la traduction des enjeux en orientations réglementaires.
• Coordination avec études annexes (habitat, foncier, économie), ingénierie mutualisée et partenaires (offices fonciers, services techniques, autorités compétentes).
• Équipe pluridisciplinaire attendue : urbanistes, spécialistes environnement/écologie, paysage, architecture, juristes en urbanisme/environnement, SIG, éventuels compétences en patrimoine et histoire.

Livrables et modalités de transmission

• Supports de présentation, notes d'étape, cartes, plans, maquettes pédagogiques, comptes rendus (délai J+10 après réunion), tableau de bord de suivi.
• Transmission des documents préparatoires au moins 3 semaines avant chaque réunion.