Études et accompagnement pour l'élaboration du PLUi jusqu'à approbation

Objectif général

Réaliser les études et fournir l'animation, l'assistance procédurale, l'évaluation environnementale et la production complète des pièces réglementaires et graphiques nécessaires à l'approbation d'un PLUi.

Diagnostic territorial et état initial de l'environnement

Réalisation d'un diagnostic multi‑thématique (habitat, économie, foncier, risques naturels et hydriques, biodiversité, paysages, patrimoine) avec cartographies et fiches synthèses thématiques.
Identification et hiérarchisation spatiale des enjeux, repérage des secteurs à protéger, restaurer ou surveiller.
Prise en compte des scénarios climatiques / TRACC (horizons 2030/2050/2100) dans l'état initial et l'évaluation environnementale.

PADD et scénarios d'aménagement

Rédaction du PADD intercommunal, élaboration et arbitrage entre scénarios d'aménagement, définition d'orientations chiffrées (modération de l'étalement, objectifs d'urbanisation, déplacements, énergie, économie, loisirs).
Cartographies des grandes orientations et propositions d'OAP (orientations d'aménagement et de programmation).

Traduction réglementaire et pièces techniques

Rédaction du règlement, zonage, OAP, documents graphiques et pièces écrites intégrant les résultats du diagnostic et du PADD.
Production des annexes techniques (états initiaux, inventaires, études thématiques), formats numériques et papier conformes aux exigences réglementaires et aux formats GPU.

Concertation, animation et communication

Élaboration d'une stratégie de concertation et d'outils pédagogiques et graphiques.
Organisation d'au moins huit séquences publiques majeures, supports pour réunions publiques, PPA et dispositifs de participation, suivi des contributions et réponses.

Phases administratives et juridiques

Accompagnement des phases d'arrêt, consultation des personnes publiques, constitution des dossiers d'enquête publique, bilan de concertation, préparation des pièces à transmettre au contrôle de légalité et à l'approbation.
Livrables de phase administrative : dossiers d'arrêt, dossiers d'enquête, bilans et comptes rendus réglementaires en versions numériques et papier.

Méthodologie, coordination et équipe

Méthodologie détaillée pour l'élaboration du diagnostic et la traduction des enjeux en orientations réglementaires.
Coordination avec études annexes (habitat, foncier, économie), ingénierie mutualisée et partenaires (offices fonciers, services techniques, autorités compétentes).
Équipe pluridisciplinaire attendue : urbanistes, spécialistes environnement/écologie, paysage, architecture, juristes en urbanisme/environnement, SIG, éventuels compétences en patrimoine et histoire.

Livrables et modalités de transmission

Supports de présentation, notes d'étape, cartes, plans, maquettes pédagogiques, comptes rendus (délai J+10 après réunion), tableau de bord de suivi.
Transmission des documents préparatoires au moins 3 semaines avant chaque réunion.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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