Élaboration d'un PLUi‑H intercommunal
Date limite
31 août 2026 à 12 hLocalisation
Orne (61)Durée
22 mois
Budget
Max: 8 300 €
Volet Habitat (PLH intégré)
Objectif et finalité
Construire le diagnostic habitat/logement, définir une stratégie foncière et élaborer le Programme d'Orientations et d'Actions (POA) opérationnel et territorialisé.
Phases et prestations
- Phase 1 – Diagnostics : analyse des dynamiques de l'habitat (neuf/existant, parc public/privé, vacance, habitat dégradé, performance énergétique), projections résidentielles (outil OTELO mentionné), bilan des dispositifs (OPAH, ANRU...) et diagnostic foncier (marché foncier, identification de secteurs prioritaires, outils d'action).
- Phase 2 – Élaboration du POA : territorialisation des besoins et objectifs, définition d'une stratégie foncière (court/moyen/long terme), actions opérationnelles (mobilisation du parc existant, lutte contre la vacance, réhabilitation énergétique), indicateurs de suivi et phasage opérationnel.
Livrables
- Diagnostic habitat/foncier territorialisé, livrables SIG exploitables, et POA détaillé avec phasage, indicateurs et propositions opérationnelles.
Contraintes pratiques
- Démarche collaborative avec le volet opérationnel du PLUi‑H et le lot 1 ; restitution pédagogique aux élus ; livraison d'un observatoire habitat/foncier exploitable en SIG et exportable en shapefile EPSG:2154.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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