Élaboration du plan local d'urbanisme

Phases et livrables principaux

• Diagnostic et état initial de l'environnement (EIE) : diagnostic territorial multi-thématique (cadre réglementaire, habitat, démographie, économie, déplacements, agriculture, milieux naturels et paysages, risques, eau, sols, énergie, bruit, qualité de l'air, déchets), rapport de diagnostic et synthèses thématiques, rapport d'état initial de l'environnement et documents de synthèse non technique.

• PADD : élaboration de scénarios, choix d'orientation stratégique pour la période du projet, rédaction du projet d'aménagement et de développement durable avec scénarios, justification et rapport de présentation.

• Traduction réglementaire : rédaction du règlement écrit et graphique, définition du zonage (ex. U/AU/A/N), au moins une OAP thématique et éventuelles OAP sectorielles, proposition d'UTN locale si applicable, dossiers de justification réglementaire et pièces opposables.

• Études d'incidences et mesures environnementales : analyses d'incidences Natura 2000 si nécessaire, identification et proposition de mesures d'évitement/réduction/compensation (ERC), définition de modalités de suivi et d'indicateurs environnementaux.

• Arrêt et enquête publique : constitution des dossiers d'arrêt (rapport de présentation complet incluant diagnostic et EIE, règlement, zonage, OAP), préparation des pièces pour l'enquête publique, rédaction des mémoires en réponse aux avis et accompagnement des modifications justificatives.

• Livrables et formats : production de dossiers conformes aux formats CNIG/GPU et exigences réglementaires (versions numériques et papier), fichiers SIG (shapefiles), PDF et fichiers natifs cartographiques, modèles de délibération, PV de concertation et fiches d'inventaire.

Coordination et réunions

• Animation et coordination des instances de concertation et réunions de travail (conseil municipal, réunions publiques, réunions techniques/COPIL, partenariats avec autorités compétentes), soutenances et réunions de validation à chaque phase.

Exigences méthodologiques et réglementaires

• Prise en compte et articulation avec documents supérieurs (ex. SCoT, dispositions Loi Montagne), réalisation des dossiers dérogatoires si nécessaires, production d'un dossier justificatif complet pour transmission aux autorités compétentes.