Élaboration du plan local d'urbanisme

Projet communal et documents normatifs

• Rédaction du PADD et des OAP (prévision d'environ 16 OAP sectorielles et 4 thématiques avec possibilité d'en proposer une supplémentaire dans l'offre).
• Élaboration du règlement écrit et des pièces graphiques associées (plans, zonages), annexes réglementaires et sanitaires, et synthèses thématiques.

Concertation, pilotage et animation

• Pilotage d'instances : organisation et animation d'un comité de pilotage et de commissions (prévision de 30 réunions de comité/commission, dont 3 réunions intégrant les partenaires prescrits).
• Animation de réunions publiques : préparation des supports, animation conjointe et rédaction des comptes rendus. Modalité d'échange via plateformes numériques et adresses dédiées.

Évaluation environnementale et mesures d'atténuation

• Conduite de l'évaluation environnementale stratégique du document, analyse des incidences, proposition de mesures d'atténuation et suivi des impacts.

Production cartographique et données numériques

• Production et intégration de cartographies SIG conformes aux standards CNIG/INSPIRE, restitution d'un dossier numérique modifiable et livrables papier et électroniques selon exigences de format et de signature électronique.

Phase d'arrêt, enquête publique et approbation

• Fourniture des ensembles documentaires pour l'arrêt, la tenue de l'enquête publique et la phase d'approbation, accompagnement sur les modifications post-enquête et mise en conformité.

Modalités commerciales opérationnelles

• Détail des postes et livrables conformément à la décomposition financière fournie ; possibilité d'organiser réunions techniques et publiques supplémentaires avec tarification associée indiquée dans l'offre.