Animation du DOCOB Natura 2000 FR7200667

La mission assure la mise en œuvre des actions du DOCOB du site Natura 2000 des coteaux calcaires de la vallée de la Vézère, afin de maintenir ou restaurer le bon état de conservation des habitats et des espèces. Elle s’organise autour de quatre volets : animation, accompagnement technique, suivi du site et du DOCOB, assistance administrative.

Animation, information et communication

Le titulaire poursuit la sensibilisation des propriétaires, mandataires, exploitants agricoles, porteurs de projets, élus, collectivités, usagers des espaces naturels, scolaires et grand public. Il assure notamment :

• conception, édition et diffusion de supports papier et numériques ;
• mise à jour du site internet et communication sur les réseaux sociaux ;
• rédaction trimestrielle d’articles pour la collectivité porteuse ;
• relations avec les médias et organisation de réunions publiques ciblées ;
• organisation de sorties de terrain pour les scolaires et le grand public, ainsi que d’animations liées au « Printemps de la biodiversité » selon les sollicitations.

Le titulaire assure également une veille et des échanges avec les animateurs d’autres sites Natura 2000 afin de mutualiser les expériences de gestion.

Contractualisation et accompagnement technique

La prestation couvre la mise en œuvre des chartes Natura 2000, des contrats Natura 2000 non agricoles et forestiers, des contrats forestiers et des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Elle comprend le recensement et le contact des propriétaires et mandataires potentiellement concernés, la vérification des mandats, l’information sur les habitats, espèces, enjeux et dispositifs contractuels, ainsi que l’organisation de rencontres individuelles ou de réunions ciblées.

Pour les signataires, le titulaire réalise les diagnostics préalables, aide au montage administratif des dossiers, remplit les formulaires à la demande des bénéficiaires, produit les pièces nécessaires et établit une proposition de contrat. Le demandeur reste responsable du dépôt de sa demande et la Région de la proposition finale. Le suivi porte sur la réalisation des actions, le respect des cahiers des charges, les effets observés, les difficultés et les préconisations.

Pour le volet agricole, la mission peut inclure la participation à un Projet agro-environnemental et climatique (PAEC), la coordination avec son opérateur, l’information des exploitants, les bilans qualitatifs et quantitatifs, l’appui à la contractualisation et les diagnostics d’exploitation lorsque ces prestations relèvent du marché.

Politiques publiques, projets et actions non contractuelles

Le titulaire favorise la prise en compte des enjeux Natura 2000 dans les documents d’urbanisme, plans de gestion, programmes d’actions et politiques publiques, en cohérence notamment avec le SRADDET, les plans de prévention des risques, les SDAGE, SAGE, contrats de restauration de rivières, documents piscicoles et cynégétiques et documents de gestion forestière.

Il assure une veille sur les projets susceptibles d’affecter le site, conseille les porteurs de projets et fournit les données et informations utiles aux études d’incidences. Il ne réalise pas lui-même l’évaluation des incidences, ne qualifie pas l’impact et ne propose pas de ratios ou mesures compensatoires. Il apporte son expertise aux services de l’État et intervient comme correspondant de terrain pour les projets non soumis à évaluation.

La mission comprend aussi la programmation des actions non contractuelles du DOCOB, l’estimation des besoins financiers, la recherche de maîtres d’ouvrage et de financeurs, la préparation éventuelle de cahiers des charges, l’assistance aux dossiers de financement, la coordination des partenaires et le suivi des actions financées.

Suivi, évaluation et actualisation

Le titulaire suit l’exécution du programme d’actions au moyen d’un tableau de bord, définit si nécessaire les indicateurs de pertinence, cohérence, efficacité et efficience, et tient à jour leur fréquence de mise à jour. Il propose les ajustements d’objectifs et d’actions à soumettre au comité de pilotage.

Il identifie les besoins de suivi biologique des habitats et espèces, présente les résultats et perspectives, suit l’évolution des activités socio-économiques influentes et actualise périodiquement les volets biologique et socio-économique du DOCOB. Cette actualisation inclut la digitalisation des couches cartographiques, la mise à jour du Formulaire standard de données (FSD) et, dans les limites prévues, des modifications mineures validées par la Région et le comité de pilotage.

Réunions, bilans et données

Le titulaire prépare et anime au minimum un comité de pilotage par an, organise les réunions techniques nécessaires, rédige les comptes rendus et prépare les documents soumis à validation. Il produit un rapport d’activité annuel présentant les aspects techniques, scientifiques et financiers, l’avancement, les résultats, les perspectives, les coûts, les forces et faiblesses, ainsi qu’une analyse de la contractualisation et des études d’incidences. Un bilan complet des trois années d’animation est également produit, avec synthèses cartographiques et couches SIG.

Les documents sont remis sous format informatique à la collectivité porteuse et à la Région. Les données cartographiques sont fournies en shape (.shp), projetées en Lambert 93 (EPSG 2154), compatibles avec ArcGIS, avec données attributaires, limites administratives et repères naturels ou artificiels.

Les nouvelles données de biodiversité et, lorsque possible, les données existantes utilisées sont versées au SINP via les pôles régionaux habilités, avec conservation de la précision géographique possible, respect des droits d’usage, collecte légale, formats SINP et fiche de métadonnées liée par le champ ID_METADONNEES. Les taxons utilisent la dernière version validée de TAXREF.