Animation du DOCOB du site Natura 2000

La prestation assure l’animation, la coordination, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du DOCOB du site FR2600970 « Pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy », en lien avec la communauté de communes, le COPIL, les services de l’État, la Région Bourgogne-Franche-Comté et les partenaires techniques et fonciers. Le titulaire propose une programmation triennale déclinée en plans d’actions annuels et prépare, en année N, le programme et le budget prévisionnels de l’année N+1.

Information, communication et sensibilisation

La mission comprend l’accueil, l’information et la sensibilisation du public, des élus, des scolaires, des usagers et des acteurs socioprofessionnels, ainsi que la construction d’une stratégie de communication soumise à la validation du COPIL.

• Rédaction d’environ 6 à 7 articles Natura 2000 par an pour les bulletins, le site institutionnel, les réseaux sociaux, la presse et autres supports ;
• Préparation de contenus scientifiques ou de médiation pour environ 2 à 4 productions vidéo ou radio par an ;
• Organisation ou accompagnement d’environ 1 réunion publique, sortie de terrain, étude de cas ou animation thématique par an ;
• Actions pédagogiques auprès du grand public et des scolaires : environ 3 ou 4 animations au minimum par an, ou 6 jours par an ;
• Accompagnement d’un projet de sentier pédagogique ou d’interprétation, notamment sur l’accès et la valorisation du patrimoine naturel, pour environ 3 jours en deuxième ou troisième année si le projet aboutit.

Les communications doivent respecter les obligations de publicité liées au FEADER lorsqu’elles sont applicables et informer les acteurs locaux et partenaires de l’avancement des opérations.

Veille, conseil et politiques publiques

Le titulaire accompagne les communes, usagers, maîtres d’ouvrage et porteurs de projets dans la prise en compte des enjeux du site, des obligations du DOCOB et du dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000. Il assure une veille environnementale sur les projets situés dans ou à proximité du site, y compris ceux qui ne sont pas soumis à autorisation mais peuvent avoir un impact.

La prestation comprend notamment environ 1 réunion thématique par an, 1,5 jour de veille générale des projets, 1 jour d’assistance aux évaluations d’incidences et 1,5 jour de participation aux réunions avec la Région, les services de l’État, l’ONF, l’OFB, le CRPF et les autres partenaires concernés.

Mesures de gestion et animation foncière

Le titulaire mobilise les outils contractuels, fonciers et de sensibilisation nécessaires aux objectifs de conservation :

• Recherche de propriétaires et gestionnaires, analyse des besoins, choix entre convention et acquisition, recherche de financements, préparation et signature des conventions ou actes d’acquisition : environ 10 jours par an ;
• Appui à la création d’une association foncière pastorale : identification des surfaces pâturables, contacts avec propriétaires et exploitants, confirmation des surfaces, rédaction des appels à candidatures pour un berger, lancement et pérennisation du projet ; environ 10 jours par an si le projet aboutit ;
• Recherche de propriétaires pour les contrats Natura 2000 de restauration des milieux ouverts et suivi des contrats en cours : environ 5 jours par an ;
• Accompagnement des propriétaires forestiers privés, en lien notamment avec le CRPF, et promotion éventuelle d’îlots de sénescence : environ 2 jours par an ;
• Développement de la Charte Natura 2000, priorisation des secteurs, recherche de signataires et accompagnement à l’adhésion : environ 1 jour par an.

Études et amélioration des connaissances

Le titulaire appuie la rédaction des cahiers des charges, le suivi et la valorisation des études naturalistes nécessaires à l’actualisation des connaissances. Il suit notamment une étude sur les chiroptères de la grotte de l’Ermite et une étude sur les papillons de jour des pelouses calcicoles visant à confirmer la présence du Damier de la Succise et à préciser son état de conservation. Les résultats sont analysés et intégrés à l’actualisation du DOCOB et aux mesures de gestion ; cette action représente environ 8 jours la première année.

L’identification des corridors écologiques et le contact avec les propriétaires et gestionnaires concernés représentent environ 4 jours en deuxième ou troisième année si le projet aboutit.

Gouvernance et gestion administrative

Le titulaire prépare et anime le COPIL annuel et les réunions occasionnelles ou groupes de travail : convocations, ordres du jour, dossiers, supports, notes de synthèse, présentation, comptes rendus et intégration des remarques validées. Un COPIL doit être organisé au début de la prestation, au deuxième trimestre 2027, pour présenter le programme triennal. Le COPIL est réuni au moins une fois par an.

Des rencontres avec la communauté de communes ont lieu au moins trois fois par an. Le titulaire assure également une permanence ou des points réguliers mobilisables à la demande, environ 3 jours par an, ainsi que le suivi des relations avec les services de l’État et de la Région et l’alimentation des plateformes de suivi.

Les documents de réunion doivent être préparés au moins deux semaines avant la séance. La présentation de l’animateur ne doit pas excéder 60 minutes. Le compte rendu est transmis dans un délai maximal de 30 jours ouvrés ; les documents mis à jour après remarques validées sont transmis au plus tard dans les quatre semaines suivant la réunion. En cas de visite de terrain, le titulaire organise la visite, obtient l’accord des propriétaires concernés et présente les enjeux de conservation et les mesures de gestion.

Suivi, rapports et actualisation du DOCOB

Le titulaire met en place des indicateurs pour chaque mesure de gestion et tient à jour un tableau de bord portant notamment sur les études, contrats, MAEC, adhésions à la Charte Natura 2000 et actions de communication. Les plateformes Natura doivent au minimum comporter l’annuaire, les objectifs et mesures du DOCOB, un engagement de charte générique lorsqu’il existe des signataires, ainsi que les actions d’animation, actions contractuelles et adhésions.

Un rapport annuel par tranche présente les actions réalisées, des supports photographiques et cartographiques dans la mesure du possible, l’avancement de chaque mesure avec indicateurs qualitatifs ou quantitatifs, les difficultés rencontrées, l’adéquation aux priorités du DOCOB et le bilan financier avec le temps consacré à chaque mission. Un rapport final triennal comprend le bilan détaillé, l’analyse de la mise en œuvre, la mise à jour des connaissances et de la cartographie, ainsi que les propositions éventuelles de modification du DOCOB.

L’actualisation continue du DOCOB peut porter sur les objectifs, mesures, cahiers des charges, cartographies, inventaires, données naturalistes, formulaire standard de données, réglementations et dispositifs financiers. Toute révision importante relève de l’autorité administrative.

Productions, validation et données

Les rapports, programmations, documents scientifiques et supports de communication doivent être accessibles aux non-spécialistes, comporter des glossaires, des résumés non techniques et les logos requis. Le logo de la communauté de communes doit figurer sur tous les documents de communication. Les documents sont paginés et, si possible, reproductibles en noir et blanc ; ils peuvent être produits au format numérique.

Les données sources, brutes et élaborées, y compris les relevés de terrain, données géographiques, documents graphiques et cartographiques, sont versées sur la plateforme régionale selon les standards du SINP, avec deux fiches de métadonnées par jeu de données. Les rapports sont fournis en formats texte, tableur et PDF. La communauté de communes et la Région peuvent reproduire les productions ; aucune exploitation commerciale n’est autorisée sans accord préalable de la Région et de l’État. Les informations sensibles sont protégées et le titulaire est soumis à une obligation de discrétion.