Assurance risques et responsabilités communales

Garanties complémentaires et annexes

• Choc de véhicule, chute d'appareils de navigation aérienne, grèves/émeutes/attentats, effondrement, réseaux enterrés, multirisque informatique (E‑12), ouvrages extérieurs (E‑10), multirisque « tout sauf » (E‑8), dommages marchandises en congélateur, etc.
• Prestations annexes : destruction préventive, décontamination/dépollution, frais de mise en conformité (ex. amiante), honoraires de bureaux d'études, frais d'expert, pertes indirectes forfaitaires, frais de relogement temporaire, frais supplémentaires d'exploitation, déménagement/emménagement, clôture/gardiennage, etc.

Montants et plafonds (exemples)

• Limite contractuelle d'indemnité par sinistre (contenu général) : 17 000 000 €.
• Plafonds spécifiques (exemples) : vol/vandalisme 300 000 €/sinistre ; bris de glaces 50 000 €/sinistre ; objets confiés 150 000 € ; mobilier urbain 100 000 € ; ouvrages d'art/génie civil 1 500 000 € ; multirisque informatique 80 000 € ; tout sauf 500 000 €.

Franchises et variantes

• Trois options demandées : offre de base (franchise générale 2 000 €), variante 1 (5 000 €), variante 2 (franchise à l'initiative de l'assureur).
• Franchises spécifiques par garantie (ex. tempête/grêle/neige 5 000 € en offre de base ; incendie 2 000 € ; catastrophes naturelles : franchise légale). Bris de machine avec clause % mini/max indiquée.

Services de gestion et contraintes pratiques

• Déclaration annuelle et actualisation du patrimoine ; régularisation annuelle de la prime selon état du patrimoine.
• Modalités de tarification (taux x surface développée, indexation sur indice FFB) et exigence d'annexe gestion (délais de règlement, interlocuteur dédié, outils, modalités de recours, etc.).
• Réponses obligatoires aux prestations supplémentaires éventuelles listées (PSE) et présentation explicite des variantes de franchises et des conditions de gestion.