Assurances multirisques collectivités
Date limite
30 juin 2026 à 13 hLocalisation
Sisteron (04)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Objet
- Garantie des dommages matériels soudains et fortuits portant sur biens immobiliers et mobiliers, avec prise en charge des frais annexes (prévention, déblais, pompage, reconstitution d'archives, gardiennage, relogement, décontamination).
Garanties principales
- Incendie, explosion, foudre, tempête, grêle, neige, événements naturels, attentats, chocs, effondrement, dommages électriques.
- Dégâts des eaux (recherche de fuite, gel, refoulement, infiltrations).
- Vol / vandalisme (y compris vol par le personnel, pertes de clefs).
- Bris de glaces et bris de machines / équipements électroniques.
- Périls non dénommés (extension tous risques non exclus), biens sous température dirigée, pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation.
Montants et franchises (extraits)
- Limite d'indemnité par sinistre standard : 19 900 000 € (portée spécifique 30 000 000 € pour la cathédrale mentionnée).
- Sous‑limites ciblées : objets de valeur/exposition 1 500 000 € ; bris de machines/équipements électroniques 500 000 € ; reconstitution d'archives 300 000 € ; pertes d'exploitation 1 000 000 € sur 36 mois ; frais annexes 1 500 000 €.
- Franchises types : chocs tiers non identifiés 750 € ; vol avec effraction 10 % (min. 250 € / max. 1 000 €) ; vol sans effraction 2 000 € ; dommages électriques 10 % (min. 250 € / max. 1 000 €) ; périls climatiques 10 % (min. 750 € / max. 3 000 €) ; ouvrages d'art 15 000 € ; effondrement/glissement 30 000 € ; catastrophes naturelles 30 000 €.
Dispositions particulières
- Garantie automatique pour biens nouvellement acquis/occupés au titre d'un premier risque déterminé (500 000 €) avec ajustement de cotisation en fin d'année.
- Indemnisation à valeur reconstruction/remplacement à neuf avec mécanismes d'indemnité immédiate et différée ; acomptes (ex. 25 % sur estimation) et délais de déclaration/expertise précisés.
Aspects techniques
- Superficie couverte déclarée et ressources variées (bâtiments, musées, équipements techniques) ; dispositifs de prévention (contrôles électriques, paratonnerres, vidéosurveillance).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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