Fourniture de dispositifs médicaux stériles

Accord-cadre composé de 65 lots, auquel les candidats peuvent répondre séparément. Il porte sur des dispositifs médicaux stériles courants et leurs accessoires associés, avec possibilité de proposer des produits équivalents aux marques citées à titre indicatif. Les fournitures doivent respecter le Code de la santé publique, les pharmacopées française et européenne, la réglementation applicable aux dispositifs médicaux, les normes françaises et européennes ou équivalentes, les spécifications GPEM et, lorsqu’elle s’applique, la LPPR.

Les dispositifs doivent disposer d’une AMM ou d’une ATU ainsi que de l’agrément aux collectivités. Les produits livrés doivent conserver au moins les deux tiers de leur durée de validité lorsqu’elle est inférieure à un an, et au moins un an dans les autres cas. Les conditionnements, emballages et regroupements doivent être précisés. Les FDS sont fournies en français lorsqu’elles sont applicables, notamment à la livraison, et le tableau des FDS doit être complété par l’attributaire.

Lots et besoins

• Lots 1 à 10 — Sutures stériles : acier simple aiguillée ; fils crantés résorbables très longue durée ; nylon ophtalmique double aiguillée ; polyester tressé non enduit ou enduit silicone ; fils avec pledgets pour chirurgie cardio-thoracique ; PVDF et polyvinyl monofilament ; PTFE ; polyamide USP 8/0 à 11/0. Les références comprennent notamment des aiguilles 3/8C ou 1/2C, des longueurs de 45 à 150 cm et des conditionnements par 4 ou 10.
• Lot 11 — Plateau stérile à simple emballage, 442 × 315 × 63 mm : 1 120 unités prévisionnelles.
• Lots 12 et 13 — Trocarts de cœlioscopie adultes et pédiatriques, avec lames ou pointes protégées, chemises striées ou lisses, diamètres de 2 à 15 mm et longueurs jusqu’à 100 mm.
• Lot 14 — Dispositifs d’administration avec pompe à apomorphine : seringues de 20 ml et réservoirs.
• Lot 15 — Colle hydrogel à base de polyéthylène glycol, avec accessoires d’administration éventuels, pour interventions crâniennes et rachidiennes ; accord-cadre prévu avec 3 attributaires sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
• Lots 16 à 19 — Électrodes conjonctivales et lentilles jetables pour ERG, micro-crochets à iris par paquets de 5 et solution de bleu trypan en seringue de 0,5 ml.
• Lots 20 à 26 et 30 — Ballons et pompes pour sténose trachéale ; canules d’aspiration type Frazier ; canules de trachéotomie souples en silicone, en PVC ou armées, avec variantes de diamètre, ballonnet, fenêtre, chemises, valves, bouchons, colliers, lanières et aspiration subglottique ; canules flexibles armées type laryngoflex de diamètre interne 7 à 11 mm.
• Lots 27 à 29 — Dispositifs de lipostructure, canules de prélèvement et de micro-réinjection, kits et poches filtres de 50 à 850 ml ; lame de dermatome type WAGNER GB 228R ; clamps vasculaires simples ou jumelés pour chirurgie plastique et ORL, avec dimensions et forces précisées.
• Lot 31 — Sondes œsophagiennes ou rectales de monitorage de température en PVC, 9F et 12F.
• Lot 32 — Dispositifs de transfert en système clos pour préparation de médicaments CMR, compatibles avec poches et flacons : adaptateurs flacon 13–20 mm et 28 mm, adaptateurs seringue.
• Lot 33 — Seringues NFRIT LUER LOCK et LUER SLIP de 1 à 60 ml.
• Lots 34 à 36 — Électrodes de vaporisation et de résection urologique ; pot à organe stérile de 2,8 l.
• Lots 37 à 41 — Aiguilles acier 18G d’environ 10 cm ; fibres et tubulures pour laser endoveineux avec mise à disposition de l’équipement ; perforateurs aortiques pointe diamant sans latex ; valves hémostatiques ; shunts coronaires XR de 1,50 à 3,00 mm.
• Lots 42 à 45 — Cathéters de guidage large lumière ; cathéters de dilatation bronchique de différents diamètres et longueurs ; aiguilles de ponction pour écho-endoscopie bronchique 19G et 21G, avec 3 attributaires prévus au lot 44 sous réserve d’un nombre suffisant d’offres ; kits de drainage pleural ou péritonéal longue durée avec cathéters, bouteilles sous vide de 500 ou 1 000 ml, poches et lignes de drainage.
• Lots 46 à 51 — Tubulures pour transfusion accélérée ; sondes endobronchiques double lumière droite ou gauche CH35 à CH41 ; mors amovibles atraumatiques compatibles avec clamps EDWARDS ; aiguilles de biopsie Chiba 20G ; aiguilles de marquage interne 18G ; clips et consommables pour macrobiopsie sous échographie avec aiguilles de 10 à 14G et mise à disposition du matériel.
• Lots 52 à 57 — Bandes crêpe stériles de 5 à 20 cm sur 4 m ; bandes d’immobilisation en résine de synthèse sans fibre de verre, longueurs d’environ 3,6 à 4 m ; dispositifs de fixation stériles ; film protecteur cutané sans alcool en solution pulvérisable jusqu’à 60 ml ; pansements compressifs absorbants et hémostatiques de 25 × 95 mm ; sparadraps tissés de 1,25 ou 2 cm sur 5 m.
• Lots 58 à 63 — Introducteurs veineux DESILET 09F ; prolongateurs trois branches avec volume résiduel minimal, valve anti-retour et valves bidirectionnelles ; prolongateurs M/F d’environ 50 cm ; robinets deux voies ; seringues de pression négative de 60 ml embout LUER ; sets de perfusion sécurisée pour injection sous-cutanée, 6 ou 9 mm sur 80 cm.
• Lot 64 — Électrodes micro-ondes pour thermo-ablation de tumeurs hépatiques, rénales ou pulmonaires, 14G ou 16G, longueurs de 15 ou 20 cm.
• Lot 65 — Éponge hémostatique anale.

Livraison, contrôles et évolutions

Les bons de commande précisent notamment la fourniture, la quantité, le prix, le lieu et la date de livraison ainsi que l’adresse de facturation. Le délai proposé ne peut dépasser 3 jours ouvrés, ramené exceptionnellement à 24 heures en urgence. Les véhicules doivent disposer d’un hayon et d’un transpalette, avec une hauteur maximale de 3,80 m ; les colis non palettisés ne dépassent pas 15 kg. Les palettes européennes sont limitées à 80 × 120 cm et 140 cm de hauteur.

Les livraisons sont franco de port et d’emballage, avec bon de livraison détaillé, documentation technique et notices d’utilisation et d’entretien en français, nomenclature des pièces et FDS lorsque requise. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées à la livraison ; une fourniture non conforme peut être refusée et remplacée immédiatement. Le titulaire peut assister aux vérifications s’il en informe l’acheteur.

En cas de rupture, le titulaire informe le pharmacien concerné sous 3 jours, indique la durée et les motifs, et propose si besoin une alternative. Les produits de substitution peuvent être refusés. Toute modification durable, amélioration ou substitution liée à une évolution technologique ou à un changement de protocole nécessite l’accord du pharmacien et un avenant. Les produits repris pour péremption dans les six mois au moins sont échangés contre des produits à péremption éloignée.