Diagnostics structurels de balcons et ouvrages assimilés

Harmonie Habitat
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Date limite
30 octobre 2026 à 11 h
Localisation
Pays de la Loire
Durée
2 ans à compter de la prise d’effet (notification) ; début prévisionnel : 01/12/2026
Budget
Max: 420 000 €

Diagnostic et sécurisation des ouvrages

La mission porte sur les balcons, loggias, coursives extérieures et ouvrages assimilés. Le programme forfaitaire de la DPGF recense 2 112 balcons à diagnostiquer. Les inspections visuelles couvrent l’ensemble des balcons de chaque résidence : examen depuis le pied de l’immeuble, puis inspection approfondie depuis le dessus, avec accès par les logements ou par des moyens adaptés (nacelle, plateforme élévatrice, cordistes…). Un relevé radar des armatures par ferroscan est systématiquement réalisé sur chaque balcon pour localiser les armatures accessibles et apprécier leur enrobage.

Le diagnostic examine les dalles, consoles, ancrages, poutres, nez de dalle et sous-faces, ainsi que les garde-corps, étanchéités, évacuations d’eaux pluviales, joints et revêtements. Il relève notamment fissures, épaufrures, éclatements, armatures apparentes ou corrodées, déformations, affaissements, infiltrations et stagnations d’eau. Les constats sont photographiés et localisés par façade et balcon ; les zones inaccessibles sont signalées dans la fiche et le rapport.

Investigations, études et mesures

À partir des visites, le titulaire propose un programme d’investigations par groupes de bâtiments homogènes, justifie l’échantillonnage et décrit les sondages, essais, moyens d’accès et remises en état. Les investigations complémentaires peuvent comprendre :

  • Reconnaissance des armatures et ancrages, dégagements localisés, mesures d’enrobage et vérification des sections d’acier ;
  • Mesures de carbonatation, essais sclérométriques, essais de compression du béton, recherches de défauts internes, mesures d’humidité et analyses de corrosion, éventuellement électrochimiques ;
  • Essais sur garde-corps selon NF P 01-013, mesures géométriques selon NF P 01-012, investigations par ultrasons ou caméra endoscopique, et prélèvements de poudre pour mesurer la pénétration des ions chlorures ou sulfates ;
  • Calculs de descente de charge et de charge portante admissible, vérification du dimensionnement au regard des charges réglementaires.

Les sondages doivent limiter les nuisances et préserver les ouvrages ; les zones sondées sont remises en état avec un mortier de réparation fibré de type R2 conforme à NF EN 1504-3. Pour les bâtiments antérieurs à 1997, les RAAT sont fournis par le bailleur ; en présence d’amiante, l’intervention s’effectue en SS4. Pour les inspections par cordiste, les points d’ancrage créés sont certifiés EN 795 (classe A et/ou B), avec fourniture, pose, essai de charge, certificat de conformité, suivi Excel et étiquette datée ; les ancrages non certifiés sont déposés après intervention.

Les études commandables couvrent également les charpentes, planchers, poteaux, murs porteurs, façades et éléments associés (dont corniches), liaisons plancher-mur, fondations, cheminées, désolidarisation avant déconstruction, diagnostics après sinistre, faisabilité de modifications, confortement et renforcement, reprise en sous-œuvre, résistance du béton et des fondations, ainsi que l’analyse de fissures. Elles comprennent, sauf indication contraire, l’analyse documentaire, une ou plusieurs visites, les relevés, calculs et vérifications normatives et un rapport ; elles n’incluent ni études d’exécution, ni maîtrise d’œuvre, ni suivi des travaux. Des DCE de travaux ou de sécurisation peuvent être établis avec pièces écrites, quantités estimatives, plans ou schémas et modes opératoires.

Analyse des risques et livrables

Pour chaque balcon ou groupe homogène, le titulaire analyse la gravité, l’étendue, les causes et l’évolution probable des désordres, évalue les risques de chute de matériaux ou de rupture et classe la criticité. Il préconise, selon le cas, surveillance renforcée, mesures conservatoires, réparations, réhabilitation, renforcement, remplacement ou investigations complémentaires, en précisant l’urgence, le délai recommandé, les contraintes et une estimation financière des travaux.

En cas de danger imminent, le maître d’ouvrage est informé immédiatement ; le constat est formalisé par écrit dans les meilleurs délais et accompagné des mesures de sécurisation et restrictions d’usage recommandées, sans attendre le rapport définitif.

Les livrables comprennent un programme d’investigations soumis à validation avant sondages destructifs, un rapport par résidence ou groupe de résidences avec constats, photos légendées, plans de repérage, résultats et interprétations, ainsi qu’un tableau Excel de suivi (repérage, état, mesures urgentes, investigations proposées, typologie, quantités, estimations et échéance recommandée en mois). Un rapport et un tableau de synthèse du patrimoine présentent les pathologies dominantes, niveaux de criticité, urgences, priorités et recommandations de programmation. Remise en PDF, en version modifiable si besoin, et avec plans et schémas dans un format exploitable.

Organisation des interventions

Le titulaire prend en charge les démarches administratives nécessaires, fournit les relevés ou schémas manquants lorsque les plans et DOE ne sont pas disponibles, et participe aux réunions de lancement, de validation, de restitution intermédiaire si nécessaire et de restitution finale. Pour les diagnostics visuels, il affiche l’information dans les halls selon un modèle validé ; le bailleur informe les locataires par SMS. Pour les investigations en logement, le titulaire prend rendez-vous, associe le numéro du logement à celui du balcon, confirme le rendez-vous au plus tard la veille et informe le bailleur de la planification. Si possible, le rendez-vous est fixé dans les sept jours ouvrés suivant le premier contact ; en cas d’annulation, le bailleur est informé sous deux jours ouvrés. Un pass chantier peut être fourni pour accéder aux logements vacants.

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