Diagnostics immobiliers amiante et plomb

Société Caennaise de Développement Immobilier La Caennaise
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Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Caen (14)
Durée
Du 01/11/2026 au 31/10/2030, reconduction annuelle possible
Budget
Max: 160 000 €

Diagnostics, repérages avant travaux/démolition et missions de chantier

Prestations principales

  • Repérages amiante réglementaires avant travaux/démolition à l’échelle d’immeubles (RAAT / RAAT‑immeuble) incluant programme et croquis ; forfaits modulés selon taille du bâtiment.
  • Repérages amiante ciblés sur éléments spécifiques (toitures‑terrasses, façades, réseaux, chaufferies, ascenseurs, enrobés routiers, etc.).
  • Mesures d'empoussièrement (PEMD) pour fibres d'amiante : stratégie d’échantillonnage, pose de pompes, prélèvements, analyses par laboratoire accrédité ; forfaits selon surfaces.
  • Mesures de teneur en plomb dans l’air selon Code du Travail / Code de la Santé Publique ; mesures surfaciques et post‑travaux.
  • Missions connexes : marquage des MPCA, examen visuel de fin de chantier (Constat Visuel SS3), opérations de marquage/démontage, réunions de restitution et suivi de chantier.
  • Diagnostics immeuble (DPE immeuble et déclinaison logements), mesurage, état parasitaire et reportages photographiques exploitables.

Livrables et formats

  • RAAT / RPAT : rapport détaillé avec périmètre, programme, résultats, croquis, tableaux, rapports d’analyses COFRAC, et éléments exploitables pour le Code du Travail.
  • Rapports de mesures d'empoussièrement : stratégie d’échantillonnage, nombre d’échantillons, analyses, conclusions et recommandations.
  • Rapports d’examen visuel post‑retrait/encapsulage et comptes‑rendus de réunions de restitution.
  • Transmission prioritairement dématérialisée ; respect des règles de nommage et d’archivage.

Contraintes d’exécution et obligations

  • Respect des arrêtés et prescriptions applicables aux repérages avant travaux (arrêté 16/07/2019 et textes antérieurs) et des prescriptions du Code du Travail.
  • Analyses et prélèvements réalisés par organismes accrédités ; le titulaire coordonne les sous‑traitants techniques et fournit preuves d’accréditation si nécessaire.
  • Modes opératoires pour opérations de sous‑section 4 déposés auprès des préventeurs lorsque requis ; preuves exigibles.
  • Délai de remise des rapports identique : 30 jours standard / 15 jours en urgence ; contrôles qualité inopinés par le pouvoir adjudicateur.

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Remise électronique via la plateforme de dématérialisation (https://marchessecurises.fr). Pour lot 2 : livret comprenant RAAT, RAAT démolition, RPAT plomb et Constat Visuel de Fin de Travaux en PDF lisible.

Produits à fournir

  • Mémoire technique (PDF, format paysage A4)
    x1
  • Livret PDF de livrables (4 documents exigés par lot)
    x1

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