Diagnostics immobiliers amiante et plomb

Société Caennaise de Développement Immobilier La Caennaise
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Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Caen (14)
Durée
Du 01/11/2026 au 31/10/2030, reconduction annuelle possible
Budget
Max: 160 000 €

Diagnostics et repérages pour relocation et entretien courant

Prestations principales

  • Repérages amiante listes A et B pour logements et locaux annexes ; possibilité de prélèvements et analyses en laboratoire accrédité.
  • Compléments de repérage « avant‑travaux / relocation » (RAAT hors listes A+B) : investigations ciblées (enduits, colles, ragréages, plaques antivibratiles, etc.), sondages localisés, croquis et programme indicatif de travaux avec quantifications estimatives.
  • Repérage plomb (CREP) pour vente/location et RPAT avant travaux ; mesures surfaciques (tests lingettes) post‑travaux/avant relocation.
  • États des installations gaz et électricité ; DPE logements et déclinaisons DPE immeuble → logements ; mesurages loi Carrez / Boutin ; état parasitaire.
  • Packs multi‑diagnostics possibles (combinaisons amiante A+B, RAAT, CREP, DPE, élec, gaz, etc.) avec remises pour commandes groupées.

Livrables et formats

  • Rapports amiante (A+B) réglementaires incluant identification, périmètre, locaux non visités, conditions de réalisation, tableaux synthétiques MPCA, croquis exploitables (couleurs lisibles en NB), photographies, tableaux prélèvements, rapports d’analyses COFRAC, copie certification opérateur, assurance RCP.
  • Rapport complémentaire RAAT conforme à l’arrêté 16/07/2019 avec programme indicatif de travaux, tableau localisation/nature/quantités estimées, croquis de sondages et éléments exploitables pour le Code du Travail.
  • Fiche de synthèse destinée à l’occupant en format ouvert (ex. Word) reprenant conclusions A+B et RAAT avec croquis et alertes.
  • Création ou mise à jour de DTA / fiche récapitulative pour parties communes (création si absente, mise à jour si fournie).
  • Remise prioritaire dématérialisée des livrables ; nomenclature, nommage et archivage à respecter.

Contraintes d’exécution et obligations

  • Respect strict de la réglementation applicable à chaque diagnostic ; mention explicite de l’usage éventuel de la norme NF X46‑020 si utilisée.
  • Modes opératoires pour manipulations amiante obligatoires (déposés/transmis aux préventeurs si applicable) ; opérateurs certifiés et assurance RCP exigées.
  • Délai de prise de rendez‑vous : proposition sous 2 jours ouvrés, rendez‑vous fixé au plus tard sous 15 jours (3 jours en urgence) ; plages ≥ 2 heures.
  • Délai de remise des rapports : 30 jours maximum après commande (15 jours en urgence).
  • Gestion des déchets incluse dans les prix unitaires : tri sélectif, évacuation vers filières agréées et bordereaux de suivi exigibles.
  • Respect d’un BPU (bordereau de prix unitaires) listant codes prestations facturables et DQE indicatif pour estimation.

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Requis

Modalités de livraison

Remise électronique via la plateforme de dématérialisation (https://marchessecurises.fr). Formats et contraintes : PDF (mémoire et livret), Word pour fiche synthèse DTA ; limites de pagination et formats imposés ; dépôt avant la date limite.

Produits à fournir

  • Mémoire technique (PDF, format paysage A4)
    x1
  • Livret PDF de livrables (4 documents exigés par lot)
    x1
  • Fiche de synthèse / modèle de DTA (format ouvert Word) — exigé pour lot 1
    x1

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