Diagnostics techniques immobiliers

Seine-Saint-Denis habitat
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Date limite
21 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Seine-Saint-Denis (93)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (chaque reconduction = 1 an)
Budget
Max: 600 000 €

Prestations de diagnostics techniques

Amiante

  • Repérages avant travaux en parties privatives et communes (RAAT) en milieu occupé ou vacant.
  • Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP), création et mise à jour de DTA (listes A & B) et fiche récapitulative.
  • Évaluation périodique et suivi d'état de conservation (score 1/2/3), examen visuel après travaux (CV1 / CV2).
  • Stratégie d'échantillonnage, prélèvements destructifs (carottages enrobés) et mesures d'empoussièrement (pose pompes, prélèvements, analyses META).

Plomb

  • Repérages par fluorescence X et prélèvements acido‑solubles si nécessaire.
  • Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) en parties privatives et communes.
  • Prélèvements peinture et poussières, analyses en laboratoire accrédité COFRAC.

Gaz et électricité

  • Contrôles visuels et tests réglementaires selon arrêtés applicables pour installations gaz et électricité.

Diagnostics énergétiques et thermiques

  • DPE « nouvelle formule » (transmission ADEME XML) et audits énergétiques avec scénarios de travaux, estimations de coûts et aides.
  • Études thermiques réglementaires pour périmètres applicables.

Autres diagnostics

  • Diagnostics parasitaires (termites, mérules) selon normes applicables.
  • ERP / état des risques et pollutions incluant volet bruit et production des rapports réglementaires.
  • Mesurage loi Boutin avec plans et attestations de surface.

Packs vente

  • Constitution de DDT : combinaisons standardisées (amiante, DPE, électricité, gaz, ERP) et variantes incluant CREP si requis.

Réhabilitation / démolition / travaux lourds

  • Diagnostics avant travaux et avant démolition, investigations destructives et reports intermédiaires/ définitifs au fur et à mesure de l'avancement.
  • Moyens d'accès et de mise en sécurité (nacelles, échafaudages) selon hauteurs et contraintes d'accès.

Modalités d'intervention et livrables

  • Rapports conformes aux normes en vigueur (présentation normalisée, cartographies, plans, localisation prélèvements, photos, tableaux d'estimation déchets).
  • Fourniture d'extractions exploitables (tableurs) des jeux de données et intégration d'éléments DTA dans l'outil prévu.
  • Analyses en laboratoires accrédités COFRAC ; fourniture des PV de laboratoire en annexe.
  • Unicité opérateur pour constats terrain et rédaction finale des rapports lorsque requis.

Certifications, modes opératoires et exigences sécurité

  • Opérateurs habilités et certifiés pour amiante, plomb, DPE et autres qualifications exigées.
  • Transmission des modes opératoires (prélevements SS4, rebouchage et reconstitution des supports) et attestation d'assurance à joindre aux rapports.
  • Protections spécifiées pour interventions en milieu occupé et obligations de remise en état des supports après prélèvements destructifs.

Délais opérationnels et urgences

  • Délais d'intervention et de rendu définis par typologie d'opération (réponse initiale très rapide pour interventions de remise en location, délais plus longs pour diagnostics préalables aux travaux et démolitions).
  • Procédures spécifiques pour interventions urgentes (stratégie d'échantillonnage sous 48 h, analyses accélérées 48–72 h, installation pompe en urgence selon cas).

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