Diagnostics techniques et repérages amiante-plomb
Diagnostic et repérages – périmètre général
Missions couvertes
- Repérages amiante avant travaux (RAAT) : inspections exhaustives des parties privatives concernées par travaux, repérages ciblés (RAAT REL, RAAT PMR, SIN, ENT) et DAPP (listes A / A+B).
- Repérages plomb : CREP complet pour bâti antérieur à 1949, repérages avant travaux, contrôles post-travaux et mise à jour CREP.
- États techniques : état des installations intérieures d'électricité (selon arrêté 28/09/2017) et gaz (arrêté 06/04/2007 modifié).
- État des risques et pollutions (ERP) : recherches et hiérarchisation des informations officielles (Géorisques, BRGM, Basol, Basias, etc.).
- Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) : tenants selon typologie (logement isolé, résidence, collectif) avec extractions techniques Excel.
- Vacation : mise à disposition ponctuelle d'experts pour réunions, examens de dossiers et assistance technique.
Normes et méthodes exigées
- Amiante : NF X 46-020 (méthodologie) et NF X 46-021 (examen visuel).
- Analyses poussières/plomb : NF X46-032.
- Plomb : prescriptions de l'arrêté du 19/08/2011 pour le CREP.
- Électricité et gaz : arrêtés applicables (électricité 28/09/2017, gaz 06/04/2007 modifié).
- DPE : méthodes réglementaires et formats d'extraction attendus pour alimentation SI.
Livrables et exigences documentaires
- Rapports PDF spécifiques pour chaque prestation (nomenclature et règles de nommage définies : ex. RAAT_..., DAPP_..., CREP_..., PLOMB_..., ELEC_..., GAZ_..., ERP_..., DPE_...).
- PV d'analyses laboratoire pour prélèvements, croquis/plans, photos couleur, listes des sondages et locaux visités/non visités, certificats de compétence et attestations d'assurance des opérateurs.
- Extractions Excel (données d'entrée et de sortie) pour chaque DPE pour intégration aux SI.
- États récapitulatifs mensuels transmis au référent marché et au responsable d'exploitation inclus sans facturation supplémentaire.
Modalités d'exécution et contraintes pratiques
- Commande par bon de commande précisant adresses, code ESI, prestations attendues et destinataires des rapports.
- Possibilité de mutualiser visites : au maximum 2 visites par logement (1 pour amiante+plomb ; 1 pour électricité+gaz+ERP) lorsque plusieurs missions sont commandées concomitamment.
- Prise de rendez-vous et relances à la charge de l'opérateur intervenant ; justificatifs des relances exigés (au moins 3 relances avant sollicitation du donneur d'ordre).
- Limitation et justification du nombre de prélèvements ; remise en état des supports après prélèvement ; modes opératoires garantissant absence de dispersion pour interventions amiante.
- Conclusions claires et non ambigües sur la présence/absence d'amiante ; indication motivée des zones inaccessibles et propositions d'investigations complémentaires.
Qualifications et traçabilité
- Fourniture des certificats de compétence des opérateurs et attestations d'assurance avec chaque rapport.
- Traçabilité des prélèvements et transmission des PV d'analyses de laboratoire conformes aux référentiels requis.
Flux de dépôt et nommage
- Dépôt des rapports sur plateformes indiquées et envoi par courriel selon règles de nommage et formats (PDF + extractions Excel pour DPE).
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Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Bon de commande fournit adresse, code ESI et coordonnées de contact. Prise de rendez-vous à la charge de l intervenant en milieu occupé ou avec l'équipe de gestion en milieu vacant. Le prestataire doit justifier d'au moins 3 relances avant sollicitation du donneur d'ordre. Interventions programmées selon délais opérationnels (ex. intervention en milieu occupé sous 7 jours ouvrés, milieu vacant sous 2 jours ouvrés après bon de commande). Notification par mail de la date d’intervention exigée; impossibilité d'accès doit être motivée dans le rapport avec propositions complémentaires.
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