Diagnostic amiante et plomb avant travaux

Loge GBM
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 17 h
Localisation
Besançon (25)
Durée
4 mois (durée maximale de réalisation des diagnostics); plan d'intervention: 10 jours ouvrés; remise des rapports définitifs: 50 jours ouvrés après validation du plan; reprises: 15 jours ouvrés
Budget
Estimation: 150 000 €

Résumé des prestations techniques

Objectif

  • Identifier, localiser et caractériser les matériaux/produits contenant de l'amiante et/ou du plomb susceptibles d'être impactés par des travaux, évaluer les risques sanitaires et opérationnels, et fournir les éléments pour définir les mesures de prévention et les modes opératoires.

Périmètre d'intervention

  • Investigations sur l'ensemble des logements, parties communes, locaux techniques, ouvrages extérieurs et équipements associés définis par le périmètre communiqué.

Inspections et prélèvements

  • Visite systématique et cheminement exhaustif de toutes les parties du périmètre.
  • Inspections visuelles et sondages ciblés (destructifs si nécessaire) pour recenser les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
  • Prélèvements d'échantillons d'amiante avec analyse de toutes les couches constitutives si requis.
  • Mesures in situ pour le plomb par fluorescence X (XRF) et prélèvements envoyés en laboratoire si nécessaire.
  • Prélèvements réalisés de façon discrète, en quantité strictement nécessaire, techniques non dégradantes privilégiées, remise en état des points prélevés.

Analyses et laboratoire

  • Analyses réalisées en laboratoire accrédité COFRAC.
  • Le prix unitaire d'analyse couvre toutes les couches / préparations requises.

Livrables et données exploitables

  • Plan d'intervention détaillé (conception, méthodologie de prélèvement, mesures de protection, modalités d'accès et sécurité).
  • Rapports intermédiaires d'avancement et rapports définitifs par bâtiment comprenant photographies, plans/croquis, liste des locaux visités/non visités, localisation des matériaux détectés, résultats analytiques et conclusions en tête de rapport.
  • Listing informatique exploitable (format Excel ou équivalent) avec nomenclature locaux/étages et présence/absence pièce par pièce.
  • Dossier électronique contenant la localisation exploitable des matériaux et points de prélèvements.

Réunions et corrections

  • Participation à réunion de démarrage, réunions de suivi périodiques, restitutions intermédiaires et restitution finale.
  • Traitement des observations et corrections sans coût additionnel lorsque des reprises sont demandées.

Exigences techniques et moyens

  • Réalisation selon les normes et textes applicables (normes de repérage amiante et plomb) et méthodes XRF recommandées.
  • Personnel qualifié et certifié pour les diagnostics amiante et plomb, suivi des obligations de formation et de recyclage.
  • Fourniture par l'opérateur de tous les moyens matériels nécessaires (accès en hauteur, protections collectives et individuelles, outillage de prélèvement, moyens limitant la dissémination des poussières, produits de stabilisation si nécessaire, matériels de conditionnement et traçabilité des échantillons).
  • Interventions en milieu occupé avec information des occupants, limitation des nuisances, nettoyage et remise en état des lieux.

Facturation et modalités contractuelles

  • Prestation facturée à prix unitaires (bordereau de prix unitaires) couvrant l'ensemble des sujétions : déplacements, analyses, moyens d'accès, outillage, remise en état, transport et gestion des déchets.
  • Obligation d'indiquer le laboratoire accrédité utilisé pour les analyses (nom et adresse).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite obligatoire en phase de préparation post-notification pour reconnaissance des locaux et établissement du plan d'intervention; convocation et organisation à définir après notification; aucune date ou contact spécifique fournis dans les documents consultés; demandes traitées via le profil d'acheteur indiqué.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Prélèvements effectués pendant les repérages, conditionnement et traçabilité assurés, envoi à laboratoire accrédité COFRAC pour analyses conformes aux normes (NF X46-020 pour amiante, normes applicables pour plomb). Le coût des analyses est inclus dans le prix unitaire prévu au bordereau.

Produits à fournir

  • Échantillons de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (toutes couches si nécessaire)
    xà définir selon périmètre (prix unitaire par prélèvement)
  • Prélèvements de peintures/revêtements pour recherche de plomb
    xà définir selon périmètre

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