Réalisation de diagnostics immobiliers

Vivest
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 juin 2026 à 12 h
Localisation
Moselle et Meurthe-et-Moselle (57/54)
Durée
2 ans, reconductible deux fois 1 an (jusqu'à 4 ans)
Budget
Max: 3 500 000 €

Descriptif des diagnostics et prestations

Diagnostics demandés

  • Amiante (repérage RAAT / RAAT ciblé, prélèvements si nécessaire)
  • Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Diagnostics gaz et électricité
  • Mesurage Loi Carrez
  • État des risques et pollution (ERP)

Modalités d'exécution

  • Préparation et planification des visites, coordination avec les interlocuteurs locaux, prise de rendez‑vous avec occupants.
  • Réalisation des visites, inspections visuelles et prélèvements selon règles normatives applicables.
  • Rédaction de rapports normalisés et remise d'un reportage photographique.
  • Réalisation de compléments et modifications suite aux remarques du pouvoir adjudicateur.

Exigences techniques par diagnostic

  • Amiante : repérages conformes (RAAT/RAAT ciblé), prélèvements analysés par laboratoire accrédité, traçabilité et archivage des échantillons (1 an pour diagnostics travaux/démolition, 6 mois pour les autres), rapports conformes (annexe C NF X 46‑020 et formats règlementaires).
  • Plomb (CREP) : mesures selon NF X 46‑031 (fluorescence X), évaluation de l’état de conservation, localisation et plans/croquis, rapports illustrés (photos) et rapports détaillés.
  • DPE : méthode et livrables conformes à la règlementation en vigueur et aux arrêtés récents.
  • Gaz / Électricité : vérifications selon règles en vigueur (référentiels applicables), rapports détaillant installations et risques, inspection sans démontage lorsque prévu.
  • Loi Carrez : relevés de surfaces pièce par pièce et tableau récapitulatif des surfaces.
  • ERP : établissement des états selon règles applicables et mise à jour des informations cartographiques si nécessaire.

Livrables, formats et interopérabilité

  • Rapports standards (DTA, RAAT, DAPP, DERL, CREP, DPE, Gaz, Électricité, Carrez, ERP) au format PDF accompagnés de données structurées exploitables.
  • Export des données en formats structurés (CSV/format imposé) et interfaces d'échange définies pour interopérabilité avec l'outil de gestion du maître d'ouvrage.
  • Plan de classement et charte de nommage à respecter pour tous les fichiers remis.

Organisation, qualité et traçabilité

  • Preuve d'accréditation laboratoires pour analyses, attestation d'assurance professionnelle et justification des compétences.
  • Suivi des diagnostics via base de données et tableau de bord exportable; réunions de démarrage et points de suivi périodiques.
  • Délais de remise numériques, transmission sur serveur FTP sécurisé ou modes dématérialisés acceptés selon modalités convenues.

Contraintes opérationnelles

  • Respect des modèles imposés pour les rapports et des nomenclatures de remise.
  • Archivage des échantillons et conservation des traces analytiques selon durées prescrites.
  • Possibilité de corrections et compléments après retour sur les livrables.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Analyses confiées à laboratoire accrédité, traçabilité des échantillons, archivage : 1 an pour diagnostics 'travaux/démolition', 6 mois pour les autres. Prélèvements et modalités conformes aux référentiels (NF X 46‑020, NF X 46‑031) et règles réglementaires applicables.

Produits à fournir

  • Prélèvements amiante (RAAT / RAAT ciblé)
    xselon nécessité (non précisé)
  • Prélèvements plomb (CREP)
    xselon nécessité (non précisé)

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