Diagnostics réglementaires immobiliers avant travaux, vente et location

Organisation des interventions

• Interventions en heures ouvrées (horaires opérationnels indiqués dans le CCTP) ; possibilité d’intervention le samedi sur demande avec majoration tarifaire.
• Visites préalables planifiées, coordination sur site avec autres entreprises et mise en place de mesures de prévention (plan de prévention / SPS) si co-activité.
• Protection intégrale des zones avant prélèvements destructifs, nettoyage et remise en état après travaux ; le titulaire doit fournir le matériel pour prélèvements en hauteur et intégrer les postes de reprise/rebouchage dans l’offre.
• Sous-traitance admise sous conditions administratives ; interventions sur matériaux potentiellement amiantés réalisées par du personnel accrédité en sous‑section 4.

Méthodologie et phasage

• Mission « avant-travaux » : visite dédiée, rapport de pré-invention (contraintes, accès, protections, rétroplanning), investigations, sondages, prélèvements et analyses, rapport avec éventuelles réserves et bons complémentaires pour levées de réserves.
• Mission « en cours de chantier » : bons ponctuels pour découvertes et contrôles intermédiaires.
• Mission « après travaux » : examen visuel, mesures réglementaires et rapport de fin de chantier.
• Traçabilité complète : géolocalisation des prélèvements, fiches de prélèvement, marquage des zones sondées et restitution des résultats avec recommandations.

DTA et dossiers

• Élaboration ou mise à jour de DTA (listes A et B selon périmètre), évaluation de l’état de conservation, fiches récapitulatives et restitution synthétique (PowerPoint) avec réunion de restitution.
• Fréquence minimale de mise à jour du DTA précisée (au minimum tous les 3 ans dans les cas applicables).

Carottages, diagnostics HAP et amiante dans enrobés bitumineux

• Plan de prélèvement conforme ; carottage à l’eau conformément au BPU et normes applicables, diamètre usuel Ø 100 mm selon cas, profondeur maximale de carottage 0,70 m si nécessaire.
• Stratigraphie et enregistrement des couches, échantillonnage selon NF X46-020 (annexes A/B/C), files étiquetés, aspiration locale haute efficacité (THE) durant carottage, rebouchage et remise en état des ouvrages.
• Analyses réalisées en laboratoire accrédité pour amiante et HAP (références normatives applicables) ; prélèvements complémentaires à la charge du titulaire si nécessaire sans impact sur calendrier ou coût contractuel.

Mesures d’empoussièrement et contrôles après travaux

• Mesures d’empoussièrement air/fibres selon normes applicables (ISO 16000-7, GA X46-033) et protocoles de référence ; prélèvements poussières au sol et tests lingettes selon NF X46-032 si applicables.

Diagnostics plomb (CREP)

• Mesures XRF sur revêtements (portes, fenêtres, murs, plinthes, garde-corps, etc.), prélèvements en laboratoire accrédité si requis, classement des unités de diagnostic, cartographie localisée avec codes de concentration, rapport détaillé avec méthodologie et résultats.

Diagnostics avant vente et avant location

• Réalisation de l’ensemble des diagnostics réglementaires requis pour vente et location (amiante, plomb, termites, DPE, états gaz/électricité selon historique, état des risques, etc.) avec gestion des dates de validité et cohérence des documents.

Livrables et formats

• Remise des rapports en formats papier et numériques, formats modifiables exigés (Word, Excel, DWG/DXF pour plans) ; livrables transmis en propriété et diffusion au profit du pouvoir adjudicateur.
• Dossier d’analyse comprenant méthodologie, localisation géoréférencée, résultats, interprétation et recommandations.

Exigences de conformité et sécurité

• Respect des normes et arrêtés applicables (normes NF X46-020, NF X46-100, NF X46-102, NF X46-032, ISO 16000-7, EN 15527, etc.).
• Signalisation et protection de chantier, gestion des déchets de prélèvements, DT/DICT et mesures de sécurité pour interventions sur site.