Diagnostic territorial d'accès à l'eau

L’étude recense et analyse, sur le territoire de la Ville de Pau, les personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable ou dont l’accès est insuffisant. Elle examine l’accessibilité, la quantité, la qualité et la disponibilité de l’eau, sans exclure de situation en raison de la légalité d’occupation d’un site ou du statut administratif ou juridique des personnes. L’objectif est d’identifier les besoins et les dispositifs existants, puis de proposer des solutions priorisées.

Phase 1 — État des lieux

Le titulaire mène des investigations auprès des acteurs locaux, valorise les données disponibles à l’échelle nationale et locale et réalise des enquêtes de terrain représentatives, mais non exhaustives. Les situations à examiner comprennent notamment les habitats hors schéma de distribution ou précaires, les infrastructures défaillantes, les aires d’accueil et camps nomades, les personnes disposant d’une quantité insuffisante, celles rencontrant des difficultés à payer leur facture, les personnes alimentées par forage ou puits et les personnes sans domicile fixe. Cette liste est indicative.

Pour chaque public identifié, l’étude recense, localise et évalue les besoins en eau. Elle analyse les pratiques, les causes et conséquences des insuffisances d’accès, les barrières rencontrées et les actions existantes, dont l’efficacité et le niveau d’information des publics concernés. Elle comprend une cartographie des acteurs, de leurs missions et des circuits d’accès aux publics, ainsi que des fiches détaillées par typologie.

Phase 2 — Feuille de route

La feuille de route couvre chaque public cible identifié et propose des actions d’amélioration de l’information et des conditions d’accès à l’eau. Les actions sont priorisées selon des critères proposés par le titulaire et validés par le comité de pilotage. Pour les solutions prioritaires, elle fournit des préconisations techniques et, si possible, un chiffrage estimatif, les dispositifs de soutien financier applicables, un budget global et une planification. Elle précise également les moyens nécessaires, le pilotage envisagé, la prise en charge financière, les limites, les points de vigilance et les facteurs de réussite. Des études complémentaires peuvent être proposées pour les interventions complexes, avec leurs attendus, coûts et délais estimés.

Organisation et livrables

Les données susceptibles d’être mises à disposition sur demande comprennent la cartographie des bornes-fontaines et des réseaux d’eau potable, les annexes sanitaires du PLUi et la liste des sites d’accueil des gens du voyage, autorisés ou non. Le titulaire assure la collecte des données auprès des interlocuteurs et anonymise les données issues des enquêtes.

Les réunions forfaitaires comprennent un démarrage avec le comité de pilotage, puis un comité technique et un comité de pilotage à la fin de chacune des deux phases. Le démarrage et les réunions du comité de pilotage ont lieu en présentiel ; les autres peuvent se tenir à distance. Jusqu’à quatre réunions supplémentaires peuvent être demandées par l’acheteur pour l’ensemble des phases. Les invitations sont envoyées 10 jours calendaires à l’avance avec un ordre du jour ; les comptes rendus sont transmis sous 8 jours calendaires et soumis à un délai de validation de 7 jours calendaires.

Les livrables comprennent les rapports des phases 1 et 2, un rapport final simplifié, les comptes rendus et les diaporamas de restitution. Les versions provisoires sont remises dans un format modifiable pour commentaires et suivi des modifications ; les versions définitives permettent des modifications ultérieures. Les rendus cartographiques sont compatibles avec QGIS. L’objectif opérationnel est de disposer du diagnostic au cours du premier semestre 2027.