Étude diagnostique et schéma directeur d’eau potable

La mission porte sur l’état des lieux complet du service d’alimentation en eau potable, l’analyse de son fonctionnement, de ses vulnérabilités et de ses contraintes, puis la définition d’un programme hiérarchisé d’actions et d’investissements intégrant un PGSSE et un schéma directeur.

Phase 1 — Diagnostic patrimonial, quantitatif et sanitaire

Le titulaire recueille et analyse les données relatives aux ressources, captages, installations, équipements, canalisations, réservoirs, compteurs et réseaux. Le diagnostic couvre les dimensions patrimoniale, qualitative, quantitative, événementielle, organisationnelle et sanitaire du système de production et de distribution.

Les ressources font l’objet d’une analyse de leur extension, de leurs caractéristiques géologiques et hydrogéologiques, de leur potentiel, de leur qualité d’eau brute, de leur vulnérabilité, de leur historique d’exploitation, de leurs débits, de l’étiage, de la pluviométrie, des essais de pompage, des incidents, de l’état des équipements, du fonctionnement et de l’entretien. Les unités de traitement sont auditées sur leur filière, leurs capacités, leurs rejets, la qualité avant et après traitement, les fréquences d’analyses, les problèmes rencontrés et l’adéquation aux risques. Le dossier précise toutefois qu’il n’existe pas d’unité de traitement et que les captages font uniquement l’objet d’une désinfection.

Le réseau est reconstitué à partir des plans, documents et données SIG existants, avec mise à jour sous QGIS. L’analyse fait apparaître notamment :

• les tronçons homogènes par diamètre, nature et âge ;
• les compteurs, débitmètres, organes principaux, bassins de distribution et ouvrages hydrauliques ;
• les gros consommateurs de plus de 1 000 m³/an et les consommateurs sensibles ;
• les dates de pose, matériaux, conditions de pose, linéaires et casses recensées au minimum sur les dix dernières années ;
• les éventuels branchements en plomb et l’état des ouvrages ;
• les conduites d’interconnexion, les conventions éventuelles et les capacités nécessaires en forte consommation et à l’horizon de vingt ans.

Les plans nécessaires à la modélisation sont établis à l’échelle 1/10 000. Le géoréférencement des accessoires de réseau est réalisé en classe A par un prestataire certifié, dans le système planimétrique RGF93 — Lambert 93 ou conique conforme 9 zones — et le système altimétrique NGF-IGN69. Le parc comporte environ 17 000 équipements, répartis entre 12 439 branchements, 2 723 vannes, 1 460 purges ou vidanges, 25 débitmètres d’achat/vente d’eau et de sectorisation et 314 hydrants, avec une tolérance de précision d’environ 10 %.

La sectorisation existante est analysée et complétée si nécessaire. Le titulaire propose les points de comptage, les équipements de mesure, leur coût de fourniture et de pose, ainsi qu’un dossier projet exploitable pour les demandes de subvention. La maîtrise d’œuvre des travaux de sectorisation n’est pas comprise dans la base ; une mission de maîtrise d’œuvre peut être proposée en option. Lorsque la sectorisation doit être créée, la mise en place des équipements est une condition préalable à la reprise de l’étude.

L’étude analyse la qualité de l’eau par unité de distribution, l’adéquation des prélèvements et analyses, les problèmes rencontrés et les données historiques disponibles. L’analyse des dangers couvre l’ensemble du système et hiérarchise les dangers et événements dangereux susceptibles de contaminer l’eau, d’interrompre l’approvisionnement ou de compromettre sa continuité. Elle définit les points critiques, les mesures de maîtrise et les actions d’amélioration, en s’appuyant sur le guide de l’ASTEE relatif au PGSSE et sur le guide Aquafluence pour les filières de traitement et les ouvrages de stockage.

La production et la consommation sont étudiées, si possible depuis 2015, par ressource, interconnexion, secteur et type de consommateur. Les indicateurs comprennent notamment les rendements primaires, l’indice du Maire et les indices linéaires de perte, avec comparaison aux données de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et aux données nationales. Les besoins futurs sont évalués à vingt ans, en intégrant démographie, urbanisme, gros consommateurs, collectivités voisines, rendement, pointes de consommation et changement climatique. La TRACC ou, à défaut, le scénario RCP8.5 est retenu ; à défaut de données hydrologiques Explore 2 disponibles, l’ensemble Explore 2-2024 est mobilisé, avec au minimum l’horizon moyen 2041-2070.

Phase 2 — Fonctionnement et modélisation du réseau

Les données de sectorisation sont collectées et analysées sur une période minimale de six mois comprenant la période de pointe. Le mémoire précise les paramètres suivis, les campagnes, les périodes, la durée, les points de mesure, l’appareillage, l’étalonnage, les contrôles, l’organisation et le dépouillement. Des suivis hydrauliques ou chimiques complémentaires peuvent être proposés en option, notamment sur les débits, niveaux de réservoirs, pressions, chlore, équilibre de l’eau et turbidité.

Un modèle mathématique de simulation de l’ensemble du système est construit pour tester les hypothèses de fonctionnement, de renforcement et de renouvellement. Il doit être exploitable par le gestionnaire et compatible avec ses outils, notamment EPANET ou PORTEAU. Le diagnostic modélisé examine les variations de débit, pression et niveaux selon les heures et les saisons, les capacités d’alimentation des zones urbanisables, les vitesses et temps de séjour, les secteurs mal desservis, la défense incendie, les fuites, l’état des canalisations, les ressources, les traitements et les risques de dépôts calcaires.

Le zonage de desserte est établi à l’horizon de vingt ans, commune par commune, avec schéma des extensions de canalisations et cartographie parcellaire exploitable dans un SIG de type shapefile. La phase se conclut par une synthèse présentant le fonctionnement du réseau et les scénarios destinés aux simulations ultérieures.

Phase 3 — PGSSE, plan d’actions et schéma directeur

Le PGSSE définit, pour chaque danger qualitatif, quantitatif, événementiel, organisationnel ou patrimonial, des actions de maîtrise, leur chiffrage et les indicateurs de suivi. Les actions sont classées par étape de la filière, des ressources aux points d’usage, et couvrent également la gestion, l’organisation et l’exploitation du service. Des fiches actions sont produites par unité de distribution et pour l’ensemble du territoire.

Le plan d’amélioration des performances traite les ressources, le traitement, le transfert, la distribution, les besoins futurs, le rendement, les interconnexions, les nouvelles ressources, les renouvellements et la fiabilité du système. Chaque fiche comprend le descriptif technique, la conséquence attendue, la localisation cartographique lorsque possible, la durée de réalisation, le délai d’effet, les estimations de fonctionnement et d’investissement, l’incidence sur le prix de l’eau ainsi que les avantages et inconvénients.

Le schéma directeur hiérarchise les actions et fixe leur calendrier global sur dix ans. Il intègre l’impact budgétaire, les financements possibles et les scénarios d’évolution du prix de l’eau, sous forme de tableaux élaborés avec le comité de pilotage.

Organisation et livrables

Au minimum, quatre réunions sont prévues : lancement, présentation de la phase 1, présentation de la phase 2 et présentation finale. Les documents présentés sont transmis au comité de pilotage au moins dix jours avant chaque réunion ; les comptes rendus et leur diffusion relèvent du titulaire.

Les livrables comprennent un rapport intermédiaire, les plans et schémas mis à jour et un SIG complet en phase 1 ; un rapport intermédiaire et la modélisation du réseau en phase 2 ; puis un rapport final définitif consacré au plan d’action et au schéma directeur. Les versions finales des rapports intermédiaires et du rapport final sont remises en dix exemplaires papier ainsi que sur support informatique. Les options comprennent notamment le géoréférencement des branchements, le géoréférencement du réseau, la validation de données sur compteurs, les campagnes de mesure complémentaires, la recherche nocturne de fuites et une mission de maîtrise d’œuvre pour la sectorisation.