Étude stratégique de la gestion de l’eau potable

La mission consiste à établir un diagnostic administratif, technique, juridique et financier du service public d’eau potable, puis à comparer plusieurs solutions pour garantir la qualité de l’eau, sécuriser la ressource, assurer la continuité du service et maîtriser les coûts pour les usagers. L’étude ne doit pas présupposer qu’une usine de traitement communale constitue la seule ou la meilleure solution.

Le diagnostic de l’existant porte notamment sur :

• la capacité de maintien de la ressource à moyen et long terme ;
• les capacités de production et l’évolution des prélèvements ;
• les résultats des analyses réglementaires ;
• les liaisons existantes avec les collectivités et syndicats voisins ;
• les conventions d’interconnexion et d’échange d’eau ;
• la situation financière du service et les avantages et inconvénients de la compétence communale.

La ressource est affectée par la présence de métabolites de pesticides, notamment la Chloridazone-desphényl et la Chloridazone-méthyl-desphényl, à une concentration supérieure à la norme réglementaire française. L’étude doit intégrer les perspectives d’évolution des besoins en eau, de la réglementation, de la qualité de la ressource, des investissements nécessaires et de la tarification.

Pour chaque scénario, le titulaire analyse la faisabilité administrative et juridique, les investissements nécessaires, les coûts de fonctionnement, les risques, ainsi que les avantages et inconvénients.

Scénario 1 — Mutualisation avec le SIEG Beaumont-Persan-Bernes

L’étude porte sur l’utilisation des interconnexions existantes, dont une de diamètre 300, et sur la mutualisation du traitement avec l’usine du SIEG à Beaumont-sur-Oise, notamment pour le traitement des métabolites de pesticides à base de charbons actifs.

Deux hypothèses sont à comparer :

• Scénario 1A : intégration au SIEG, avec transfert intégral de la compétence Eau Potable et du patrimoine, et analyse de la modification de la gouvernance. Les livrables comprennent un rapport administratif et juridique, une analyse financière à court, moyen et long terme, une analyse de la tarification et une projection du prix de distribution au mètre cube. Des simulations de factures sont prévues pour des consommations de 60 m³, 100 m³, 120 m³ et 250 m³.
• Scénario 1B : maintien de la compétence communale, avec traitement intercommunal par le SIEG. L’étude couvre la réalisation de l’interconnexion jusqu’à l’usine, ses coûts techniques et financiers, le coût du traitement, la répercussion tarifaire et la création éventuelle d’une ou plusieurs réserves de stockage. Le livrable comprend une étude de faisabilité et un chiffrage détaillé des frais d’entrée ou de raccordement, des études et de la maîtrise d’œuvre, des travaux et du coût du mètre cube traité.

Une synthèse compare les scénarios 1A et 1B sur le prix de l’eau, le budget Eau Potable, les points de vigilance et l’ensemble des coûts directs et indirects dans une projection financière pluriannuelle.

Scénario 2 — Construction d’une usine communale

L’étude examine la construction et l’exploitation d’une usine communale de traitement avant distribution, en conservant la maîtrise de la compétence Eau Potable et la distribution dans le réseau interconnecté avec le SIEG. La filière doit être adaptée à la qualité de la ressource et à l’élimination des métabolites de pesticides.

Le rapport comprend au minimum :

• la définition du besoin et des volumes à traiter ;
• la caractérisation de la qualité de la ressource ;
• le dimensionnement de l’usine ;
• l’estimation du coût des travaux et du coût global sur la durée ;
• les frais de fonctionnement ;
• l’étude du coût d’une ou plusieurs réserves de stockage.

Scénario 3 — Adduction par la liaison existante avec le SIECCAO

La liaison existante avec le SIECCAO, également de diamètre 300 et actuellement fermée, doit être étudiée selon deux hypothèses :

• Scénario 3A : achat d’eau potable en gros, avec remise en service de la liaison, vérification de la capacité des réseaux à supporter les volumes distribués, analyse des conditions d’achat, des avantages, inconvénients et risques, incidence sur le prix de l’eau pour des consommations de 60 m³, 100 m³, 120 m³ et 250 m³, incidence sur le budget Eau et étude de réserves de stockage ;
• Scénario 3B : transfert de la compétence au SIECCAO, avec transfert de la compétence et du patrimoine, modification éventuelle de la gouvernance, rapport administratif et juridique, analyse financière, vérification de la capacité des réseaux, étude tarifaire, projection du prix au mètre cube et simulations de factures pour 60 m³, 100 m³, 120 m³ et 250 m³.

Un tableau comparatif des scénarios 3A et 3B est attendu.

Scénario 4 — Liaison à créer avec l’usine du Lys via Boran-sur-Oise

L’étude examine un approvisionnement à partir de l’usine privée de distribution d’eau située à Lamorlaye, via le réseau de Boran-sur-Oise et une interconnexion Boran-sur-Oise–Bruyères-sur-Oise à créer. Le rapport analyse les frais de liaison, l’achat d’eau, les avantages, inconvénients et risques, les incidences sur le prix de l’eau pour des consommations de 60 m³, 100 m³, 120 m³ et 250 m³, l’impact sur le budget Eau et le coût d’une ou plusieurs réserves de stockage.

Comparaison finale, réunions et restitutions

Une synthèse comparative finale doit fournir une recommandation argumentée portant notamment sur les modalités administratives et juridiques, les investissements, les coûts de fonctionnement et autres coûts identifiés, les incidences budgétaires et tarifaires, les délais de mise en œuvre, les risques et les conditions de sécurisation de l’alimentation en eau potable.

Le titulaire participe aux réunions nécessaires avec la Commune, les services concernés, les syndicats voisins, les exploitants et, le cas échéant, les partenaires institutionnels. Des réunions sont prévues au lancement, après l’état des lieux, lors de la présentation des premiers résultats, pendant la comparaison des scénarios et lors de la présentation des conclusions finales. Il accompagne si nécessaire la Commune dans les échanges techniques et financiers avec les partenaires concernés. Les moyens humains et techniques relèvent de sa responsabilité et peuvent évoluer selon les besoins.