Diagnostic et renforcement du cadre de la trésorerie publique

La mission accompagne la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique dans l’analyse et le renforcement de son environnement juridique, institutionnel, opérationnel et financier, afin de consolider son rôle dans la gestion de la trésorerie de l’État. Elle représente un volume indicatif de 90 jours-homme et doit être réalisée par une équipe de deux experts principaux aux compétences complémentaires.

L’approche attendue est progressive, collaborative, pluridisciplinaire et orientée vers les résultats. Elle combine l’étude des textes, l’analyse des dispositifs institutionnels, l’examen des pratiques de gestion de trésorerie et la comparaison avec des expériences internationales pertinentes.

Travaux d’analyse

• Réunion de lancement, cadrage, note méthodologique, plan de travail et identification des sources et parties prenantes.
• Inventaire et analyse des textes législatifs, réglementaires et administratifs ; étude de leur cohérence, de leur articulation, des vides, contradictions et mesures d’application nécessaires.
• Analyse de la répartition des missions et responsabilités, avec cartographie des acteurs intervenant dans la gestion des ressources, des comptes et de la trésorerie de l’État.
• Analyse des modalités de gestion de la trésorerie publique, de la centralisation, de la sécurisation et du suivi des ressources, ainsi que des interactions institutionnelles dans l’exécution des opérations financières publiques.
• Identification des contraintes juridiques, institutionnelles, organisationnelles et techniques affectant les missions de la DGTCP.
• Benchmark des fonctions de Trésor, des relations entre Trésor, ministère des Finances et banque centrale, ainsi que des mécanismes de centralisation et de gestion des fonds publics.

Concertation et recommandations

Les travaux comprennent des entretiens avec les institutions et parties prenantes, des séances techniques, des ateliers de restitution et de discussion, puis des réunions de validation des constats et recommandations. La mission doit favoriser une compréhension partagée des enjeux et de la faisabilité des solutions.

Elle formule des recommandations sur le cadre normatif, les responsabilités institutionnelles et les dispositifs à adapter ou compléter, identifie les conditions organisationnelles et techniques nécessaires et définit une évolution progressive du rôle de la DGTCP. Elle élabore également une feuille de route de mise en œuvre selon différents horizons.

Livrables et accompagnement

Les productions attendues comprennent notamment :

• note de cadrage et méthodologie ;
• cartographie du cadre juridique et inventaire des textes ;
• rapport intermédiaire avec matrice de conformité juridique, cartographie institutionnelle et tableaux des risques juridiques et institutionnels ;
• rapport de diagnostic consolidé et recommandations assorti d’un benchmark international ;
• plan de renforcement juridique et institutionnel ;
• stratégie de réaffirmation du rôle du Trésor et feuille de route opérationnelle ;
• propositions de textes manquants ou à adapter ;
• rapport final de diagnostic et plan de mise en œuvre ;
• états d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie et rapport de mise en œuvre de la feuille de route opérationnelle de court terme.

La mission est supervisée par le Directeur Général Adjoint du Trésor et le COSRET, en collaboration avec le ministère des Finances et les partenaires techniques et financiers. Le prestataire doit assurer la traçabilité de l’exécution : personnes mobilisées, rôles, périodes d’intervention, réunions, ateliers, listes de présence, supports, versions des livrables et validations. Les livrables doivent être exacts, complets, sincères et conformes aux prestations réalisées.

Équipe et responsabilités

L’équipe doit couvrir l’analyse des cadres juridiques et normatifs des finances publiques, le fonctionnement des administrations financières, la gestion de la trésorerie et des opérations financières de l’État, l’analyse institutionnelle, l’accompagnement des réformes, la stratégie et les références internationales. Les experts attendus disposent notamment d’un niveau Bac +5 et de 10 ans d’expérience sur la thématique. Le remplacement d’un expert désigné ou la mobilisation d’un intervenant non identifié est soumis à l’accord écrit préalable d’Expertise France.

Les résultats et droits patrimoniaux associés sont transférés à Expertise France après acceptation. Le prestataire doit préserver la confidentialité des informations, respecter les lois applicables et fournir les justificatifs nécessaires à la vérification de la réalité, de la qualité et de la conformité des prestations.