Diagnostic et mise en conformité réglementaire en accessibilité et sécurité

La prestation porte sur le diagnostic et la mise en conformité réglementaire de l’Hôtel de Ville dans les domaines de l’accessibilité, de la sécurité incendie et de la sécurité des personnes.

La mission concerne l’analyse de la situation de l’établissement au regard de ces trois volets réglementaires, puis la définition des mesures de mise en conformité correspondantes. Le candidat doit présenter une note méthodologique pour chaque étape de la mission et préciser les délais d’exécution de chaque élément de mission.

L’exécution est soumise à des obligations de confidentialité et à des mesures particulières de sécurité. Les échanges et livrables doivent également intégrer les moyens proposés pour limiter l’impact environnemental de la mission, notamment la réduction des déplacements et des émissions associées, la dématérialisation et la limitation de la consommation de papier et de consommables.